matiere-protection-animale-justice

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l a fallu attendre longtemps, mais ça y est, nous pouvons enfin dire que les crimes de cruauté sur des animaux ne restent plus impunis.
Trois ans. Il aura fallu attendre trois ans, depuis que la loi a fait de l’animal un « être vivant doué de sensibilité », pour que les sanctions en cas de maltraite ou de cruauté soient appliquées. N’ayons pas peur de le dire : enfin !
Il était temps car en réalité, près de 20 ans se sont écoulés depuis le 6 janvier 1999, date à laquelle ont été alourdies les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende au lieu des 6 mois de prison et 15 000 euros prévus jusque-là.
Dans les faits, malgré cette législation, la barbarie humaine n’a jamais cessé, les actes de cruauté ont perduré en quasi-toute impunité, tout en étant de plus en plus médiatisés. On se souvient pourtant de l’affaire « Farid de la Morlette », ce jeune homme marseillais qui, en 2014, s’était filmé en train de lancer un chat contre un mur, et qui avait été condamné pour cela à un an de prison ferme. Une peine jugée « exemplaire », à l’époque. Avait-on déjà vu quelqu’un aller en prison pour s’en être pris à un animal ?

De premiers frémissements

On aurait pu croire que cette affaire donnerait donc un nouveau souffle au droit animal. Cela a été en partie vrai puisqu’elle a sans doute contribué à faire changer la loi,dans un souci de « modernisation » et de « simplification du droit et des procédures ». C’est là que le Code civil a reconnu l’animal comme « être vivant doué de sensibilité », et non plus comme « un bien meuble ».

Mais cela n’a pas suffi. Les tribunaux ont continué à être engorgés, les procureurs à ne pas être entendus, et les juges à condamner à des peines dérisoires les assassins et tortionnaires d’animaux. Cela a donné l’impression, pendant des années, d’une justice aléatoire, où les peines sont distribuées presque au hasard, au gré des humeurs et des sensibilités des juges.
Et puis, il y a eu Chevelu, ce chat torturé à mort à Draguignan. Six mois de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre : une victoire pour Maître Terrin, l’avocate qui, des mois durant, avait plaidé sa cause et préparé son procès. « Chevelu a ouvert la voie à plus de Justice », nous confiait-elle alors.

La fin des peines aléatoires ?

Maître Terrin avait raison. Quelques jours après le procès de Chevelu, une femme est condamnée à un an, dont six mois ferme, pour avoir poignardé sa chienne à cause de ses aboiements. En mai, un trentenaire de Roubaix, jugé en comparution immédiate, est condamné à cinq mois de prison ferme pour avoir défenestré son chat. Le même mois, un homme est condamné à Bobigny à cinq mois ferme pour avoir tué sa jeune chienne Attila. En juin, le tribunal correction de Melun va plus loin que les réquisitions du Parquet et condamne à un an de prison ferme (au lieu de 2 ans avec sursis) un couple d’éleveurs canins véreux. Les peines s’alourdissent au fil des procès, et soudain, l’espoir renaît.
Dernièrement, c’est l’affaire d’un ingénieur tortionnaire de chats qui a défrayé la chronique. Dans la banlieue de Caen, ce cadre dirigeant « brillant » sans histoires, et père de famille, brisait les pattes des félins. Une quinzaine de victimes, en tout, dont certaines ont dû être euthanasiées. Lors d’un premier procès, le cinquantenaire a été condamné à dix-huit de prison dont neuf ferme, par le tribunal correctionnel de Caen. Le coupable a décidé de faire appel. Cela s’est finalement retourné contre lui : il a été condamné à deux ans de prison dont un seul avec sursis, et à une amende de 30 000 euros. La peine maximale. Il se pourrait donc bien que la justice ait enfin compris que plus que le pays des droits de l’Homme, la France pouvait aussi devenir celui des droits des Animaux…
A lire aussi : Les chroniques de Maître Terrin : En 2018, la loi sera-t-elle enfin appliquée pour les animaux ?

bravo

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