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Le crédit renouvelable en 2013!!!

Le crédit renouvelable en 2013 : le point sur les réformes
Posté le 9 janvier 2013 par Aurélien Fontaine

Le crédit renouvelable va-t-il disparaître en 2013 ? A l’origine, le principe de la réserve d’argent sans justificatif d’utilisation, aussi appelée crédit revolving ou crédit renouvelable, avait tout pour séduire car elle était utile pour des achats imprévus ou des envies soudaines d’achat. Sauf qu’avec le développement de la crise, ces réserves d’argent ont été fortement montrées du doigt par les associations de consommateurs et de lutte contre le surendettement des particuliers comme l’UNAF ou la fédération CRESUS. Déjà bien encadrés, les crédits à la consommation risquent d’être encore bouleversés en 2013, avec un renforcement de la loi Lagarde par Benoît Hamon. Le Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation a même envisagé un temps une suppression pure et simple du crédit renouvelable.

Les avancées de la loi Lagarde

Afin d’éviter que la situation des plus démunis ne s’aggrave, la loi Lagarde de 2010 a moralisé les pratiques parfois limites du crédit renouvelable. Les crédits revolving sont maintenant mieux encadrés et plus transparents, et les montants limités, surtout lorsqu’ils sont octroyés à des taux prohibitifs. Mieux informer mais aussi mieux protéger le consommateur, tel était l’objectif de cette loi. Mais est-ce suffisant ? Les organismes financiers qui proposent des crédits renouvelables vont sûrement devoir encore fournir de gros efforts, à l’heure où le nombre de souscriptions de prêts à la consommation à déjà fortement baissé en 2012.

Les règles spécifiques au regroupement de crédit et au surendettement

Depuis le 1er janvier 2013, les organismes qui pratiquent le rachat de crédit doivent eux aussi se plier à cette nécessité d’information complète à donner au consommateur. Ainsi, toutes les modalités du nouveau prêt doivent être expliquées et détaillées. Plus personne ne pourra ignorer les difficultés de certains emprunteurs, puisque la consultation du fichier national FICP est rendue obligatoire avant toute nouvelle souscription de prêt. Le fichier des incidents de crédits aux particuliers a notamment été créé par la Banque de France pour lutter contre le surendettement.

Les situations parfois dramatiques qui mènent au surendettement se multiplient et selon les chiffres de l’Insee, le nombre de ménages surendettés augmente à un rythme inquiétant depuis le début de la crise de 2008. C’est pourquoi tout est maintenant fait pour accélérer les procédures, et pour ne pas trop impacter la situation personnelle des Français surendettés. Ainsi, l’inscription sur le fichier des incidents de paiements ne peut pas dépasser cinq ans.

La création du registre national du crédit au particulier

C’était une promesse de campagne de François Hollande, le registre national des crédits aux particuliers va bientôt voir le jour. Tous les crédits seront recensés, pour permettre aux banques et autres organismes financiers de se rendre compte du taux d’endettement d’un particulier avant de lui accorder un nouveau crédit. Sa consultation sera obligatoire, le but étant d’éviter des situations qui mènent au surendettement. On ne sait pas encore si les cartes de fidélité pouvant servir de moyen de paiement seront concernées par ce fichier géré par la Banque de France. Ce dispositif, coûteux, sera pris en charge par les banques qui auront à leur disposition un outil supplémentaire pour s’assurer de la solvabilité des emprunteurs. Le but d’un tel fichier est avant tout de donner des résultats en faisant encore baisser le nombre de personnes surendettées.

Certains considèrent tout de même que ce registre national du crédit aux particuliers est une intrusion dans la vie privée. Mais seuls les établissements bancaires y auront accès. Un patron ne pourra ainsi pas se renseigner sur son employé, même chose pour un propriétaire qui voudrait des informations sur son locataire.

Que pourrait encore modifier Benoît Hamon à la loi Lagarde ?

Certains pensent que le crédit renouvelable pourrait disparaître, mais il faudrait proposer d’autres crédits permettant de répondre aux besoins d’argent ponctuels. Les contrôles vont sans doute encore être renforcés en 2013, toujours dans l’optique de protéger le consommateur et surtout de venir en aide aux plus faibles, qui ne lisent pas toujours les conditions du crédit, celles qui sont souvent inscrites en tout petit au dos des contrats.

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