Dépassements d'honoraires!fleur

Dépassements d'honoraires : tout comprendre sur l'accord!

Vingt heures de discussion auront été nécessaires pour que les négociations sur les dépassements d'honoraires entre médecins, Assurance-maladie et complémentaires santé aboutissent à un texte d'accord.

Une définition incertaine du dépassement «abusif»
Où placer le curseur entre un tarif acceptable pratiqué par un médecin et un tarif inacceptable? Le gouvernement et l'Assurance-maladie avaient une ligne claire: au-delà de 2,5 fois le tarif fixé par la Sécu, le médecin fautif doit être sanctionné. Soit, dans le cadre d'une consultation de spécialiste remboursée à 28 euros, une facture dépassant 70 euros. L'Assurance-maladie, mandatée par le ministère de la Santé, a toutefois cédé sur ce point face aux syndicats, pour une fois unis.

Le seuil de 150 % a beau rester inscrit dans le projet d'accord final, il ne sera pas «le seul critère d'appréciation d'une pratique tarifaire excessive». Parmi les autres éléments de définition figure le rapport entre les actes facturés plein tarif et ceux qui respectent le tarif remboursable. Ou encore le lieu d'exercice - soigner à Paris n'entraîne pas les mêmes coûts qu'en province - et la spécialité - certaines ayant été fortement pénalisées ces dernières années, faute de revalorisations tarifaires. Bref, il y aura autant de définitions de l'abus qu'il existe de médecins pratiquant des dépassements…

Des revalorisations très ciblées de consultations
La CSMF, principal syndicat de médecins, proposait de majorer de 10 euros les tarifs de consultations des personnes de plus de 80 ans pour les médecins participant au «contrat d'accès aux soins». Cette somme n'aurait pas coûté un centime au patient, la majoration étant directement versée par l'Assurance-maladie. Cette dernière a repris cette idée à son compte, sans manquer d'en réduire la facture. Ainsi, les praticiens contractants recevront de la Sécu moitié moins (5 euros par consultation réalisée en faveur d'un patient âgé de 85 ans) à partir du 1er juillet 2013, puis de 80 ans au 1er juillet 2014.

Le médecin traitant, qui oriente un patient vers tel ou tel spécialiste au sein d'un «parcours de soins», recevra une compensation pour «améliorer leur suivi». Soit un forfait de 5 euros par patient et par an s'il se trouve en secteur 1 ou s'il a signé le «contrat d'accès aux soins». Selon MG France, 48 millions de patients seraient concernés. Cette rémunération serait financée par le chèque de 150 millions d'euros des complémentaires, et non directement par les patients.

Un «contrat d'accès aux soins» incitatif
Son objectif est simple: stabiliser, voire faire baisser les dépassements d'honoraires des médecins qui y souscrivent en échange d'avantages pour eux et leurs patients (meilleurs remboursements pour ces derniers). Comment fonctionne-t-il? Un médecin qui pratique des dépassements d'honoraires inférieurs à deux fois les tarifs Sécu peut y entrer, pour trois ans. Il s'engage alors à abaisser son taux de dépassement.

Cette perte potentielle de revenus est compensée par la hausse du tarif de base concédée par l'Assurance-maladie. Ce mécanisme profite au patient, fait valoir le texte de l'accord: il est remboursé sur une base plus élevée, et ce qu'il doit payer de sa poche diminue d'autant.

LIRE AUSSI:

» Dépassements d'honoraires: 7 questions pour comprendre

» Médecins: les mutuelles alignent 150 millions d'euros

» Où trouver un médecin spécialiste sans dépassement d'honoraires? (Le Particulier)

Seulement en Allemagne, les médecins encaissent 60 euros la consultation et en France 23 euros.
C'est quand même drôle, ca ne vous choque pas quand des animateurs télé, des sportifs, des parlementaires ou des artistes gagnent des sommes exorbitantes mais les médecins qui ne font pas partie des riches loin de là, OUI !
Les médecins on devrait les mettre sur un piedestal car quand on est malade c'est pas vers les parlementaires qu'on se tourne...Les médecins sauvent des vies et il n'y a qu'eux !!!