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HISTOIRE DES PRISONS





1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'Homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière.

1788

Abolition de la torture.

1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ".

1791

Adoption du premier code pénal. Il place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation.

Après 1791, deux types de prisons existent :
- les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus,
- les maisons centrales : pour les longues peines

1792

La charge de gérer le budget des prisons est confiée au ministère de l'Intérieur, au sein duquel est constituée une " Commission chargée de la surveillance générale des prisons ".

1810

Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s'ajoute à l'incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge. L'accent est mis sur le travail obligatoire.

1839

Le règlement intérieur des maisons centrales porte interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.
Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons d'arrêt.

1842

Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire.

1852

2 février 1852 - Décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.

1854

La loi sur la transportation en Guyane et en Nouvelle-Calédonie pour l'exécution de la peine des travaux forcés est promulguée. Les derniers bagnes portuaires de métropole sont progressivement fermés.

1872

La commission d'enquête parlementaire d'Haussonville est nommée afin de d'étudier les établissements pénitentiaires et de proposer des mesures pour en améliorer le régime.

1875

La loi Bérenger généralise l'emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement, en contrepartie d'une remise d'un quart de la peine.

Les détenus sont astreints au silence et au port d'une cagoule pendant leurs déplacements à l'extérieur de leur cellule.

1885

14 août 1885 - Loi instaurant la libération conditionnelle.

1891

Loi instaurant le sursis simple.

1911

13 mars 1911 - Par décret, l'administration pénitentiaire devient un service du ministère de la justice.

1912

Loi instaurant la liberté surveillée.

1938

17 juin 1938 - Par décret-loi, les derniers bagnes coloniaux de Guyane sont supprimés.

1943

28 décembre 1943 - Loi relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.



1945 - 1980 : Elaboration et mise en place des grands principes qui régissent aujourd'hui encore la politique pénitentiaire : la prison doit permettre la réinsertion sociale des condamnés.

1945

La réforme Amor place l'amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle.

Les travaux forcés sont abolis.

1947

Les prisons départementales reviennent à la charge de l'Etat.

1950

Création du Centre national d'observation (CNO) chargé de recevoir avant affectation tous les condamnés à une peine supérieure à dix ans.

1951

1er janvier 1951 - Le compte de commerce 904-11 « Régie industrielle des Etablissements Pénitentiaires » (R.I.E.P) retrace les opérations relatives à la fabrication et à la vente d'objets divers par les ateliers industriels des établissements pénitentiaires (Loi de Finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950).


1953

Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l'Homme.

1958

Le juge de l'application des peines et le sursis avec mise à l'épreuve sont institués.

Les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) pour le suivi des peines en milieu ouvert sont créés.

1972

La loi institue les réductions de peine. L'obligation du port du béret est abolie.

1974

Le mariage devient libre en prison.

1975

La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d'arrêt, maison centrale et centre de détention (ces derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus). Elle développe d'autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.

11 juillet 1975 - Loi instituant les premières peines de substitution.

31 décembre 1975 - Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.

1977

Les deux derniers condamnés à mort ont la tête tranchée.

1978

Instauration des peines de sûreté.


1981 - 2004 : Avec l'abolition de la peine de mort, la peine privative de liberté devient la peine maximale de référence. Cette évolution s'accompagne de la réforme de la politique de réinsertion des établissements pénitentiaires, par l'intégration de dispositifs de réinsertion de droit commun et le développement du milieu ouvert.

1981

4 février 1981 - Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant que " Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".

17 septembre 1981 - Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'abolition de la peine de mort, devant l'Assemblée nationale : " J'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. "

9 octobre 1981 - Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.

1982

Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.

4-7 septembre 1982 - Voyage en Autriche de M. Robert Badinter, ministre de la justice : entretiens sur la préparation d'un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme visant à l'abolition de la peine de mort et au développement des peines de substitution à l'emprisonnement.

1983

La peine de travail d'intérêt général est créée.
Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.

26 janvier 1983 - Décret 83-48 modifiant le Code de procédure pénale. Il engage l'administration pénitentiaire dans un processus de modernisation et d'humanisation de la prison, tant sur les conditions de détention que sur le statut du détenu.

1984

9 juillet 1984 - Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d'exécution d'un mandat de justice.

1985

La télévision est autorisée dans les cellules.

1986

14 mars 1986 - Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. Il prévoit notamment la création de secteurs de psychiatrie dotés d'un service médico-psychologique régional (SMPR) aménagé dans un établissement pénitentiaire.

1987


Albin Chalandon lance " le programme 13 000 ", programme de construction de 25 établissements pénitentiaires, dont certains seront à gestion mixte, certaines missions du service public pénitentiaire pouvant être concédées à des groupes privés.

5 mai 1987 - Déclaration d'Albin Chalandon, ministre de la Justice, devant l'Assemblée Nationale, sur le projet de loi visant à autoriser la possibilité de déléguer une partie de la gestion des établissements pénitentiaires.

22 juin 1987 - Loi 87-432 relative au service public pénitentiaire.
L'article 1er précise les missions du service public pénitentiaire : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines ".
L'obligation de travail des condamnés est supprimée.


31 juillet 1987 - Décret relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R. 79 du code de procédure pénale. (Décret d'application de la loi du 22 juin 1987 autorisant la création d'établissements pénitentiaires à gestion mixte).

1988

30 décembre 1988 - Loi 88-1243 autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

1994

Le code pénal de 1994 fait la distinction entre le Nouveau Code Pénal, et nouveau Code de Procédure Pénale.

18 janvier 1994 - Loi 94-43 relative à la santé publique et à la protection sociale. Elle confie l'organisation des soins en milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.


22 mars 1994 - Déclaration de Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des soins en milieu pénitentiaire.


27 octobre 1994 - Décret relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

1995

8 février 1995 - Loi 95-125 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative. Elle ouvre la possibilité de convertir en travail d'intérêt général toutes les peines inférieures à six mois d'emprisonnement.

Août 1995 - Remise du rapport de Guy-Pierre Cabanel, "Pour une meilleure prévention de la récidive", recommandant l'amélioration des dispositifs existants d'alternatives à l'incarcération et une solution novatrice : l'assignation à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique) .

1996

2 avril 1996 - Décret 96-287 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale. Il fixe le régime disciplinaire actuellement applicable aux détenus.

1997

19 décembre 1997 - Loi 97-1159 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté. Adoptée à l'initiative de M. Guy-Pierre Cabanel, elle prévoit notamment le placement sous surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins d'un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

1998

4 septembre 1998 - Arrêté déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire.

8 décembre 1998 - Décret 98-1099 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.


1999

13 avril 1999 - Décret 99-276 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie - Décrets) et portant création des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ils regroupent dans une structure unique à vocation départementale les activités liées à la réinsertion et à la mise à l'épreuve des personnes placées sous main de justice.

18 août 1999 - Circulaire relative aux conditions d'accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée.

Un programme de constructions nouvelles est lancé.

2000

Le docteur Véronique Vasseur publie " Médecin-chef à la prison de la Santé ". L'auteur y relate le quotidien de la maison d'arrêt de la Santé. La grande émotion suscité par ce livre relance le débat sur les conditions de détention en France. Deux commissions d'enquête parlementaires sont créées : celle de l'Assemblée Nationale, visant l'ensemble des établissements pénitentiaires de France, celle du Sénat, examinant plus particulièrement le cas des maisons d'arrêt.

12 avril 2000 - Loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Elle prévoit notamment l'assistance aux détenus devant la commission de discipline.

6 juin 2000 - Loi 2000-494 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.

15 juin 2000 - Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Elle prévoit la juridictionnalisation de l'application des peines avec la possiblilté d'appel - auparavant, les principales modalités d'exécution des peines décidées par le juge de l'application des peines étaient de simples mesures d'administration judiciaire non susceptibles de recours - la possibilité d'effectuer la détention provisoire sous le régime du placement sous surveillance électronique et, dans son article 68, l'encellulement individuel comme modalité principale de détention.

28 juin 2000 - Remise des rapports faits au nom de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale et de la Commission d'enquête du Sénat.
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale décrit une réalité carcérale marquée par la surpopulation pénale, l'extrême diversité des établissements, l'inégalité de traitement des détenus, l'inadaptation de nombre de lieux de détention et par les difficultés rencontrées par l'administration pénitentiaire (manque d'effectifs, de reconnaissance, relations conflictuelles avec l'extérieur ...).

La commission du Sénat effectue un certain nombre de constats dont une surpopulation pénale des maisons d'arrêt mélangeant prévenus et condamnés, des atteintes aux droits de l'homme, un arbitraire carcéral dû à des règlements intérieurs disparates, des difficultés à assurer la sécurité des détenus, des problèmes pour l'accès des détenus indigents aux services payants...

10 octobre 2000 - Élisabeth Guigou, ministre de la Justice, présente un projet de loi pénitentiaire construite autour de trois axes : conditions des détenus, missions des personnels de l'administration pénitentiaire et contrôle des prisons.

8 novembre 2000 - Inauguration par Marylise Lebranchu, ministre de la justice, des nouveaux locaux de l'École nationale d'administration pénitentiaire à Agen.

26 décembre 2000 - Décret 2000-1328 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

2001

26 avril 2001 - Déclaration au Sénat de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée par MM. Hyest et Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons.

29 juin 2001 - Arrêté modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé.

20 juillet 2001 - Circulaire de l'administration pénitentiaire relative à la lutte contre l'indigence en détention.

31 septembre 2001 - Décret 2001-798 relatif à la création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

18 octobre 2001 - Remise à la Garde des Sceaux du rapport Chauvet sur "la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels".

2002

4 mars 2002 - Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet, selon une procédure particulière, de suspendre la peine d'une personne dont l'état de santé est incompatible avec la détention.

Avril 2002 - Remise du rapport d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection des affaires judiciaires, intitulé "L'organisation des soins aux détenus", concernant la mise en oeuvre de la loi 18 janvier 1994, et du rapport du ministère de la Justice ayant trait au "Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme".

30 avril 2002 - Décret 2002-663 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées.

Juin 2002 - Remise du rapport de Paul Loridant " Prisons : le travail à la peine. Contrôle budgétaire de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP) " fait au nom de la Commission des finances du Sénat.

17 juin 2002 - Création d'un Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice au sein du second Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

25 juillet 2002 - Décret 2002-1023 pris pour l'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 à l'administration pénitentiaire et relatif aux mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues.

9 septembre 2002 - Loi 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice prévoyant notamment la rénovation et l'agrandissement du parc pénitentiaire, ainsi que l'amélioration du fonctionnement des établissements pénitentiaires par des modifications portant sur l'affectation des détenus, leur prise en charge hospitalière et le recours au bracelet électronique. La création de centres éducatifs fermés, destinés à recevoir les mineurs placés sous contrôle judiciaire ou condamnés à un sursis avec mise à l'épreuve est également autorisée.

21 novembre 2002 - Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce un programme de construction de 13 200 places en prisons, dont 10 800 pour de nouveaux établissements, 2 000 pour les établissements expérimentaux réservés aux très courtes peines, et 400 pour les mineurs (28 nouvelles prisons au total).

2003

20 février 2003 - Faisant suite à une mutinerie le 18 février 2003 dans la centrale de Clairvaux (Aube), Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce la création d'unité d'intervention spécialisées dans les prisons, baptisées "Equipes régionales d'intervention et de sécurite (ERIS), comprenant 23 fonctionnaires, dans chacune des directions régionales.

20 février 2003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées.

14 mars 2003 - Après l'évasion de deux détenus récidivistes de l'évasion, grâce à des complices utilisant des armes de guerre (le 7 mars à la maison d'arrêt de Borgo et le 12 mars au centre pénitentiaire de Fresnes), Dominique Perben, ministre de la justice, annonce des mesures visant à renforcer la sécurité et la discipline dans les prisons : notamment, fouilles à corps individuelles systématiques lors de l'extraction des détenus de leur cellule ; recours à l'anonymat des surveillants effectuant les fouilles par le port de cagoule ; lancement d'un important programme de fouilles des cellules ; généralisation d'un régime différencié de détention en fonction de la dangerosité du détenu et de son évolution dans le temps ; changement rapide de cellule ou d'établissement pour les détenus les plus dangereux ; modernisation de la coopération entre la police, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire.

20 mars 2003 - Décret 2003-259 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires.

28 avril 2003 - Remise à Dominique Perben du rapport de Jean-Luc Warsmann "Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison".

7 mai 2003 - Arrêté modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation.

10 juin 2003 - Arrêté portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus.

29 septembre 2003 - Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce officiellement le lancement de l'expérimentation de dispositifs de rencontres prolongées entre des personnes incarcérées et leur famille : les unités expérimentales de visite familiale (UEVF).
Dans trois établissements pilotes (le centre pénitentiaire de Rennes et les maisons centrales de Poissy et de Saint-Martin-de-Ré), les condamnés à de longues peines, ne bénéficiant pas de permission de sortie, pourront recevoir leur famille dans les UEVF pour une durée variant de 6 heures à 72 heures.

3 novembre 2003 - Communiqué de Dominique Perben, ministre de la Justice, annonçant l'ouverture du centre de détention de Borgo (Haute-Corse) qui permettra à des détenus corses de bénéficier d'un rapprochement familial.

Décembre 2003 - Publication du rapport de Jean-Louis Terra, "Prévention du suicide des personnes détenues".

2004


16 février 2004 - Inauguration de la première unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSR) à Nancy.

12 juin 2003 - La loi 2003-495 renforçant la lutte contre la violence routière modifie l'article 716 du code de procédure pénale, fixant un délai de cinq ans pour le respect du principe de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit concernant les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire.

Juillet 2004 - Publication du rapport d'information de l'Assemblée nationale consacré au "Traitement de la récidive des infractions pénales".

(Source : La Documentation française)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prison


Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d'emprisonnement. Par extension, le terme « prison » désigne également la peine d'incarcération

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Les fonctions des prisons varient selon les époques et les sociétés. La plupart du temps, il s'agit :

de punir une personne reconnue coupable d'une faute d'une certaine gravité ;
de protéger la société des personnes dangereuses ;
de décourager les gens de commettre des actes interdits par la loi ;
d’obliger le détenu à faire pénitence, en le forçant à poursuivre des études ou une activité destinées à le réinsérer ou le réhabiliter ;
de neutraliser les opposants politiques ;
d'empêcher des prévenus de prendre la fuite ou de compromettre leur futur procès, on parle alors de détention provisoire.
Le « paradoxe pénitentiaire » exprime la contradiction entre les fonctions de répression et de réhabilitation[1].

Autrefois, la prison servait également à enfermer les malades mentaux de manière à les isoler de la société. Depuis, la majorité des pays disposent d'hôpitaux psychiatriques. Mais les prisons contiennent une population relativement importante de personnes souffrant de troubles mentaux.

On attribue principalement sept principes à la prison :

correction : amendement, remplacement social ;
classification : répartition dans des établissements pénitentiaires selon différents critères (âge, sexe, gravité de l'acte, etc.) ;
modulation : où le déroulement de la peine passe par différentes étapes (privation de liberté, assignation à résidence suivie de libération conditionnelle avant la liberté) ;
travail : comme obligation et comme droit (tout condamné a le droit de travailler plus que l'obligation de travailler), le travail pénitentiaire[2] pourrait contribuer à la réinsertion professionnelle des détenus[3] ;
éducation : le traitement d'un condamné a pour but sa resocialisation. Erving Goffman prétendra que, au contraire, ces institutions totales loin de resocialiser les individus, pouvaient provoquer chez lui une déculturation entraînant son incapacité à se réadapter à la société ambiante ;
contrôle : nécessite un personnel spécialisé ;
institutions annexes : il faut une assistance apportée au détenu lors de sa sortie de prison, au moment de la réelle resocialisation.
Le nombre de personnels d'encadrement est passé de 5% du nombre des détenus au milieu du XIXe siècle à près de 30% de nos jours.

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Une peine préventive dans l'attente du jugement
Prison de La Force, rue Saint-Antoine à Paris. L'ayant visité en 1783, le réformateur anglais John Howard déclara alors : « Les débiteurs sont aujourd'hui envoyés dans la nouvelle prison de l'hôtel de la Force, et les criminels à la Conciergerie ou au grand Châtelet. La déclaration du roi, qui annonça ce changement, contient quelques sentimens des plus humains et des plus éclairés à l'égard de l'administration des prisons ; sur la nécessité d'y établir des infirmeries spacieuses et aérées pour y placer les malades ; sur celle qui exige que les coupables y soient séparés, qu'il y ait des cours pour les hommes, des cours pour les femmes et pour les prisonniers des différentes classes. On y annonce l'abolition entière des cachots souterrains ; et on la fonde sur ce principe, qu'il est injuste que ceux qui peuvent être innocens, subissent d'avance le châtiment des coupables[4]. »De l'Empire romain[5] jusqu'au XVIIIe siècle, la prison n'existe pas en tant que telle : s'il y a privation de liberté, la détention ne s'effectue qu'à titre préventif, c'est-à-dire en l'attente d'un jugement, hors le cas particulier des prisonniers de guerre ou des prisonniers politiques. On lui préférait la peine des galères. En tant que rétention préventive, on parle alors parfois de « prise de corps », définie par exemple par Guyot (1728-1816) dans son Répertoire de jurisprudence ainsi:

« C'est l'action par laquelle on saisit un homme au corps pour quelque affaire criminelle, en vertu d'un décret ou ordonnance du juge. (...) Pour décréter un accusé de Prise de corps, il faut non seulement que le crime dont il est question mérite une peine afflictive ou infamante, mais encore qu'il y ait contre l'accusé une preuve ou du moins une demi-preuve résultante d'une information préalable. L'article 8 du titre 10 de l'ordonnance du mois d'août 1670 admet néanmoins diverses exceptions à cette règle... »

En règle générale, l'enfermement est en général de courte durée, de quelques jours à quelques mois - bien qu'en droit romain, le juge étant chargé de fixer la date de l'exécution en cas de peine capitale, celle-ci peut de facto se transformer en sorte de peine de prison à perpétuité, non prévue par les textes. Ainsi, durant toute cette période, la prison n'existe ni comme peine, ni comme institution: elle n'est pas prévue dans les budgets, et son existence se limite à quelques donjons et à la célèbre « prison pour dettes », laquelle constitue une détention préventive visant à contraindre le condamné à payer ses dettes, et non en un châtiment. La Coutume de Normandie prévoit ainsi la « prison ouverte », c'est-à-dire l'assignation à résidence dans un quartier ou une ville en cas de non-paiement des dettes; si le sujet désobéit à cette assignation, il peut faire l'objet d'une détention réelle. Certains historiens du droit ont néanmoins relevés quelques exceptions, certains textes, dont la Coutume de Bretagne, mentionnant la possibilité, pour des affaires exceptionnelles, d'une peine de « prison de longue durée » à titre répressif. Par ailleurs, des « maisons de force » sont parfois utilisées, mais il s'agit de peines de sûreté pour les fous.

Dans l'entrée « prison », où Guyot s'insurge contre les mauvaises conditions de détention et s'étonne de la persistance des cachots, il définit la prison en tant que:

« lieu de sûreté dans lequel on retient l'accusé qui a mérité qu'on décernât contre lui un décret de prise de corps, & le débiteur contre lequel il a été rendu un jugement qui le condamne par corps à payer une somme quelconque, à quoi il n'a pas satisfaite. La Prison n'étant pas instituée par la loi comme un séjour de peine, elle ne devroit donner à celui qui y est retenu d'autre contradiction que celle d'être privé de liberté. »

Il souligne toutefois dans cet article l'existence de quelques exceptions:

« Quoique nous ayons dit que la Prison ne doive pas être considéré comme une peine, il est pourtant vrai qu'elle s'inflige par forme de correction à ceux qui sont arrêtés d'ordre du roi, ou de la police, & qui, après avoir subi une captivité plus ou moins longue en proportion de leur délit, sont rendus à la liberté.
Il y a des cas, très rares à la vérité, où un accusé est condamné à la Prison perpétuelle; mais ce n'est qu'une commutation d'une peine plus forte, telle que celle des galères, ou de la peine de mort, & elle est prononcée par lettres du prince. »

[modifier] La prison comme châtiment et comme moyen de redressement des coupables en droit canonPar ailleurs, à partir du XIIIe siècle, la prison en tant que peine répressive et « thérapeutique » se développe par les lois séculières (roi, villes qui prescrivent l'enfermement dans les prisons laïques, de la geôle au cul-de-basse-fosse)[6] mais aussi par le droit canon (enfermement dans les monastères), l'Église romaine n'ayant pas le droit de prononcer des peines capitales. Ces pratiques feront école, les officialités et tribunaux d’inquisition pouvant condamner des laïcs à la prison[7]. Dans les monastères au cours du chapitre des coulpes le moine doit avouer sa faute (sa coulpe) devant ses frères, à défaut c'est par la délation qu'est connue une faute, publiquement dans la communauté. Suite à la reconnaissance de la faute la sanction tombe, elle est fixée par la règle monastique et va d'une sanction légère à l'excommunication. Celle-ci s'accompagne une peine d'enfermement soit dans sa cellule soit au cachot. La peine n'est pas un simple châtiment, c'est aussi le rachat et la promesse d'amendement du coupable, ce qui permet de moduler la sanction en fonction du repentir et du pardon accordé gage de réconciliation [8]. L'Inquisition, en reprenant les règles monastiques, avec Bernard Gui, en particulier, dans sa lutte contre les cathares, ouvre la voie à la procédure inquisitoriale encore en vigueur au travers du juge d'instruction et à la peine de réclusion de longue durée en prison (peine discrétionnaire de l'inquisiteur, dont la durée et les modalités ne sont pas connues du condamné).


Le Pénitencier de Dorchester au Nouveau-Brunswick, Canada, lequel fait partie du Service correctionnel du Canada. Mis en fonction en 1880 comme prison à sécurité maximale, il sert en 2010 de lieu de détention de niveau moyen.[modifier] Surveiller et punir, ou la naissance de la prisonDans son célèbre ouvrage Surveiller et punir, Michel Foucault indique que son utilisation comme peine sanctionnant la délinquance est un phénomène récent qui s'est réellement institué au cours du XIXe siècle, alors qu'auparavant la prison ne servait qu'à retenir les prisonniers dans l'attente d'une véritable peine, supplice, exécution ou bannissement. Les prisonniers étaient retenus dans un même espace avec leurs affaires personnelles et devaient payer leur nourriture. La désorganisation était telle que les suspects d'une même affaire pouvaient facilement s'entendre sur une version des faits avant leur procès.

Michel Foucault cite le grand renfermement ou encore la nef des fous comme exemples particuliers de privation de liberté antérieurs à l'époque moderne. Contrairement à la prison qui établit une peine à la mesure de la faute, il s'agissait de phénomènes d'exclusion où les populations déviantes (délinquants, fous, malades, orphelins, vagabonds, prostituées, etc.) étaient enfermées pêle-mêle en dehors du regard des honnêtes gens sans autre ambition que de les faire disparaître.

L'émergence de la prison s'est faite avec une mise au secret du traitement de la délinquance. Les exécutions publiques se sont tenues dans des lieux de plus en plus discrets jusqu'à être totalement retirées de la vue de la foule. Les supplices considérés comme barbares devaient être remplacés par autre chose. Foucault indique que le choix de la prison était plutôt un choix par défaut, à une époque où la problématique était encore très majoritairement de punir le délinquant ; la privation de liberté était la technique coercitive la plus évidente et la moins barbare qui pouvait être imaginée. Il affirme que dès le début l'efficacité de la prison a été remise en cause.

La prison a immédiatement évolué, elle est devenue ce que Foucault nomme une institution disciplinaire, son organisation visant un contrôle total du prisonnier par une surveillance discrète de tous les instants. Il a trouvé dans l'idée du panoptique de Jeremy Bentham la parfaite illustration de la nouvelle technique carcérale.

L'analyse foucaldienne a cependant été partiellement remise en question et rendue plus complète, notamment avec les travaux de sociologie de l'expérience carcérale de Gilles Chantraine. Pour cet auteur, si le châtiment n'existe plus, il a néanmoins laissé place à une autre forme de châtiment du corps, prenant une forme moins violente et en accord avec les valeurs des démocraties occidentales.

Les ambitions pour la prison ont évolué avec le temps. Peu à peu, l'idée que le prisonnier devait réparer le mal qu'il avait fait à la société a pointé dans les esprits. L'emprisonnement devait donc s'accompagner de travail, le délinquant payait en prison une dette, non pas à ses victimes mais à la société tout entière, que son comportement avait lésée. Après avoir fait son temps et payé sa dette le délinquant pouvait ressortir blanchi pour prendre un nouveau départ. Là encore l'application de cet idéal n'a pas été considérée comme une réussite.

Une quatrième vision de la prison comme lieu de rééducation est enfin apparue. La prison avait alors l'ambition de changer les délinquants pour les adapter à la vie normale en société. L'idée forte était celle du redressement, donner une forme adéquate à des délinquants qui auraient « poussé de travers ».

La prison d'aujourd'hui est un héritage de ces idéaux qui ne s'excluent pas, la prison se justifie plus ou moins en fonction des lieux et des périodes en fonction de ces quatre idéaux de l'enfermement.

Lorsque la privation de liberté s'impose au XIXe siècle comme la clé de voûte du système pénal, le débat sur les modalités d'administration de la peine d'enfermement se pose dans des termes identiques dans l'ensemble des pays occidentaux. Il s'inscrit dans le prolongement des réflexions des juristes (Cesare Beccaria) et des philanthropes (John Howard) du siècle des Lumières et donne lieu à la création d'organismes dédiés, comme la Société royale pour l’amélioration des prisons en France (1819). Cette expertise s'appuie sur un véritable « tourisme pénitentiaire »[9] dont l'archétype est la série de voyages effectuée par John Howard, qui sillonne de 1773 à 1777 l'Europe entière, de la Russie au Portugal, pour examiner les différents systèmes pénitentiaires[10]. Aux XIXe siècle, le détour par les États-Unis s'impose comme une étape obligée de ces inspections comparatives, comme en témoigne le voyage entrepris par Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, qui fournit la matière de leur livre, Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application (1832). La prison génère une littérature abondante et un réseau de correspondances international qui trouve dans les années 1840 un cadre d'expression institutionnalisé avec l'organisation les premiers congrès pénitentiaires internationaux[11].

Ces débats s'organisent autour de deux grands pôles : un courant philanthropique qui, porté par l'optimisme des Lumières sur les capacités d'amendement de l'être humain, veut faire de la prison un lieu de rédemption et de réforme du condamné ; un courant plus pessimiste qui, doutant de la plasticité de la nature humaine, conçoit avant tout la prison comme un lieu de pénitence où le prisonnier devra purger sa dette à l'égard de la société. Ces deux positions s'expriment déjà dans les débats révolutionnaires concernant le code pénal de 1791 : d'un côté, Lepeletier de Saint-Fargeau estime que la prison offre au condamné « avec le temps, la possibilité et l'intérêt de devenir meilleur ». De l'autre, Brillat-Savarin, qui tient la métamorphose du prisonnier en bon citoyen pour une « fastueuse utopie »[12], se fait le héraut de la peine de mort.

Le principal point d'achoppement est celui des conditions de la détention. Si le panoptique de Bentham réunit, en théorie du moins, un consensus assez large, l'adoption de la cellule individuelle fait l'objet de vives controverses. Les deux principaux modèles en concurrence sont américains : celui de la prison d'Auburn combine isolement cellulaire la nuit et travail collectif, mais dans le silence, un silence imposé par le fouet constate Tocqueville[13], pendant le jour ; celui de Philadelphie, élaboré par les Quakers à Cheryl Hill (1822), impose un isolement cellulaire de jour comme de nuit[14] ; les promenades sont individuelles, les prisonniers menés yeux bandés jusqu'à leur cellule. Dans l'un comme l'autre cas, toutefois, on considère que l'isolement des prisonniers est indispensable pour prévenir le risque d'une corruption encore plus grande des détenus.

En France, Charles Lucas est le chef de file des détracteurs du cellulaire intégral[14], jugé tellement dur qu'il hypothèque toute chance de réforme du prisonnier ; peut-être même est-il susceptible de le mener à la folie. Point sur lequel les partisans de l'isolement font intervenir l'autorité de l'Académie de médecine qui leur donne raison par la voix du docteur Lélut[15]. L'Église catholique prend pour sa part partie contre l'isolement total, au motif qu'elle ne permet pas l'exercice collectif du culte[16]. Contre Lucas figurent notamment Beaumont et Tocqueville, qui fustige, en privé du moins, les utopies des philanthropes[17]. S'il doute de la capacité réformatrice de la prison, hormis peut-être pour les plus jeunes des détenus, Tocqueville veut en faire, d'abord et avant tout, un organe efficace de « défense de la société »[18].

[modifier] Catégorisation des détenusLe système pénitentiaire repose sur la production de catégories de classification des détenus toujours plus fines. La séparation des enfants s'impose progressivement au XIXe siècle, en mettant en concurrence deux modèles : celui de la prison pour enfants, dont la Petite Roquette devient une des références en Europe et celui de la colonie pénitentiaire, expérimenté à partir de 1837 à Mettray. La colonie pénitentiaire de Mettray de Frédéric-Auguste Demetz se présente comme un modèle alternatif qui entend régénérer les adolescents par le contact avec la nature et le travail de la terre. Elle inspire directement plusieurs projets européens, comme le « Mettray hollandais » de Willem Suringar[19].

La séparation des sexes fait figure de véritable obsession chez les théoriciens pénitentiaires, préoccupés des dangers que ferait courir la promiscuité à la moralité. À l'image de Bérenger, on considère ainsi qu'il faut « que les deux sexes ne se voient jamais, ne s'entendent jamais, et n'assiste pas même en commun [...] au service divin »[20]. Les femmes ont ainsi leurs lieux de détention propres, comme la Saint-Lazare à Paris.

La nature des crimes et des délits, les récompenses et les punitions sont d'autres principes de différenciation. Mouvantes au gré de la conjoncture politique, les conditions de détention des prisonniers politiques sont traditionnellement plus souples que celles des droits communs. En France, ce principe est notamment renforcé par la réforme du code pénal de 1832 à l'issue de laquelle les « politiques » sont cantonnés dans des quartiers spécifiques où le travail ne leur est pas imposé[21].

:la gang:

http://www.oip.org/



Après avoir annoncé sa volonté de développer les alternatives à la prison et de créer une peine de probation, le nouveau gouvernement envisage de poursuivre l’extension du parc carcéral. Deux optiques contradictoires pour l’OIP. Le développement des alternatives à la détention doit viser à réduire le nombre de personnes passant par la prison, dont les effets désocialisant et aggravant les risques de récidive sont connus. Et non à élargir sans cesse le champ de la sanction pénale en ajoutant plus d’incarcérations à plus de sanctions en milieu ouvert.