Les brevets et l'argent : coût des brevets!fleur

Les brevets et l'argent : coût des brevets

Les brevets et l'argent : coût des brevets
Le brevet : source de dépenses, source de profits

"Il est bien plus facile de faire des brevets avec de l'argent que l'inverse". Cet aphorisme est sans doute risible, mais il recèle une bonne part de vérité.

Le processus complexe qui part de l'idée inventive jusqu'à l'entrée dans les caisses de l'entreprise des bénéfices résultant de l'exploitation de l'invention est (ou doit être..) un processus bouclé avec feedback positif : plus l'inventeur invente, plus l'entreprise entreprend et plus on peut prélever, sur les bénéfices qui en résultent, de nouveaux crédits pour de nouvelles recherches génératrices de nouvelles inventions. C'est presque trop beau, mais c'est quand même le but final à atteindre.

On n'a encore rien trouvé de mieux que les brevets pour protéger les inventions et les innovations techniques. Il faut donc les traiter  comme un investissement à risque à long terme, une véritable assurance-survie pour l'entreprise. D'où la nécessité :

- de connaître, d'analyser et de gérer les coûts  de la propriété industrielle avec le plus grand soin. C'est la première étape :  "protection de l'invention" : argent ==> brevet

- de mettre en oeuvre tous les moyens pour retransformer les brevets en espèces sonnantes et trébuchantes : c'est la seconde étape : "valorisation" de l'invention :  brevet ==> argent.

- pour l'étape de valorisation, de faire appel à des aides extérieures surtout lorsqu'il s'agit de petites sociétés ou d'inventeurs individuels.

 Le coût des brevets

Le coût total d'un brevet peut se répartir en cinq rubriques :

- 1) Les frais de PRÉPARATION : discussions et mise en forme du texte (et des dessins éventuels) à partir des éléments fournis par les inventeurs, par les services de propriété industrielle de l'entreprise ou par ses conseils en P.I.

- 2) Les frais de DÉPôT : taxes administratives, taxe de rapport de recherche, et les honoraires de l'agent si l'on passe par l'intermédiaire d'un conseil en brevets (obligatoire à l'étranger).

- 3) Les frais d'EXTENSIONS à l'ÉTRANGER dans un ou plusieurs pays, par voies nationales et/ou multinationales (brevet européen, P.C.T. etc. )

- 4) Les frais de PROCÉDURE jusqu'à la DÉLIVRANCE : taxe d'examen, lettres officielles (avec honoraires des agents locaux à l'étranger), taxe de délivrance, d'impression, et, dans les plus mauvais cas, frais de recours ou d'appel et d'opposition.

- 5) Les frais de MAINTIEN en VIGUEUR : "annuités", et parfois taxes de "mise en oeuvre nominale", dans certains pays (certains pays d'Amérique du Sud par exemple), si le brevet n'est pas utilisé.

Il n'est guère possible de donner des "TARIFS" fiables, mais seulement des ordres de grandeur et des bases de prévisions.

La RÉDACTION d'un texte de brevet peut être plus ou moins longue selon le sujet, l'objet de l'invention, la complexité des dessins, la précision des informations fournies par l'inventeur et son degré de coopération.

Les heures des conseils en brevets peuvent être facturées entre 100 et 300 € de l'heure. On peut aussi convenir d'un forfait pour l'ensemble de la procédure.

En FRANCE, la TAXE de DÉPôT est de 35 €, mais s'y ajoute la taxe de requête en rapport de recherche. Elle était de 640,29 €, et a été réduite, à partir de janvier 2000 à 320 €. Pour les inventeurs, personnes physiques, cette taxe peut être payée en deux fractions. Lors de la délivrance du brevet, une taxe de 85 € est perçue.

 Le montant actuel des annuités est de :

 - 25 € de la 2° à la 5° année
- 135 € de la 6° à la 10° année
- 270 € de la 11° à la 15° année
- 530 € de la 16° à la 20° année..

Pour le dépôt d'un certificat d'utilité, le montant des redevances est de :

35 € pourt le dépôt, 85 € pour la délivrance, 25 € pour chacune de cinq premières années, et 135 € pour la sixième.

Les personnes physiques non imposables à l'impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réudtcion de 60 % sur l'ensemble des redevances ; elles doivent fournir à cet effet un avis de non imposition, et l'invention ne doit pas être "manifestement non brevetable". Le dépôt est alors réduit à 14 €, le rapport de recherches à 128 € (ou en deux échéances de 64 € ), 34 € pour la délivrance et 10 € pour les premières annuités.

Les DÉPôTS à l'ÉTRANGER sont beaucoup plus coûteux en raison des frais de traductions et de l'intervention obligatoire des agents locaux. Une estimation moyenne de 1000 € à 1500 € par pays est généralement adoptée.

Pour le dépôt (et la procédure) d'une demande de brevet européen (dont les tarifs ont fait l'objet d'une nouvelle baisse significative à partir du 1er juillet 1999), on compte (en ne citant que les principaux postes) :

- Taxe de dépôt :.............127 €
- Taxe de recherche :...... 690 €
- Désignation, par Etat :... 76 €
- Taxe d'examen :......... 1431 €
- Taxe de délivrance :..... 715 €

. Les frais de traduction sont perçus lors de la délivrance et de la prise d'effet du brevet dans les différents pays.

Aux États-Unis, toutes les taxes perçues par l'USPTO (US Patent ans Trademark Office) sont réduites de 50 % pour les "small entities" , c'est-à-dire :

- les inventeurs individuels qui ne sont pas sous contrat avec une grande société,
- les entreprises de moins de 500 personnes ayant un capital non détenu majoritairement pas une grande entreprise,
- les "non-profit organizations", telles que les Universités et fondations non soumises à l'impôt sur le revenu.

A titre d'exemple, on peut indiquer le montant de quelques unes des principales taxes (ne bénéficiant pas des réductions ci-dessus) mises à jour au 1er janvier 2003 :

 - taxe de dépôt : 750 $
- taxe d'examen : respectivement de 410, 930, 1450 et 1970 $ selon que la réponse à la lettre officielle est envoyée à l'examinateur dans le deuxième, le troisième, le quatrième ou le cinquième mois de sa réception.
- la taxe de délivrance est de 1300 $
- les annuités sont dues à 3 1/2, 7 1/2, 11 1/2 ans aux montants respectifs de 890 $, 2050 $ et 3150 $.

Pour les tarfis complets aller sur le site : http://www.USPTO.gov/

De façon générale, une procédure normale d'obtention de brevets étrangers implique une réponse à une ou deux LETTRES OFFICIELLES, (éventuellement trois s'il y a des difficultés) par l'intermédiaire d'un agent local qui prélève des honoraires selon le temps passé et la difficulté du dossier (entretien éventuel avec l'examinateur).

Pour fixer des ordres de grandeur, on peut proposer les chiffres suivants :

Le coût global d'un brevet à partir du dépôt de la demande auprès de l'Office de Brevets (donc, sans inclure les frais de rédaction), jusqu'à la fin de sa durée de vie théorique (20 ans le plus souvent, sauf exceptions indiquées ci-après), en incluant :

- les frais de dépôt
- les frais d'une procédure "normale" (sans complications excessives telles qu'appels ou oppositions)
- les éventuelles traductions pour les brevets EP et PCT,
- les annuités,

peut-être estimé à :

- 7 à 8000 € pour un brevet français déposé à L'INPI,
- 15 000 € pour un brevet américain,
- 15 à 20 000 € pour un brevet japonais,
- 30 000 € pour un brevet européen désignant 10 pays principaux, et maintenu en vigueur pendant les dix premières années,

- 100 000 € pour un brevet européen désignant également 10 pays, avec paiement des annuités jusqu'au terme des vingt ans.

- 150 000 € pour un brevet déposé dans les principaux pays de la planète, et maintenu au moins pendant dix ans.

Ces chiffres ne sont que des estimations, mais il faut bien les garder en mémoire....

La répartition des frais varie selon les pays. Aux USA, il faut compter 60% des frais pour la procédure et 40 % pour les annuités. En Europe, 60 à 80 % pour les annuités, le reste se partageant entre la procédure et les traductions.

Comme le montant des annuités est progressif, (les cinq à sept dernières sont toujours d'un montant très élevé, dans tous les pays) un abandon du brevet après 14 ou 15 ans peut être avantageux, sauf s'il continue à rapporter beaucoup d'argent, soit par son exploitation directe, soit par la perception de redevances de licence, soit pour continuer à gêner un concurrent.

Pour une demande internationale de brevet PCT, le coût peut être estimé entre 4 000 € et 4 500 € (taxes de dépôt et honoraires du cabinet de conseils inclus). Les dépôts, lors du passage en phases nationales avec validation dans les principaux pays industrialisés (Europe, Etats-Unis, Japon) coûtent entre 30 000 € et 45 000 € (taxes de dépôt et honoraires du cabinet de conseils inclus).