vrai ou faux droit 2

Le droit civil et le droit commercial appartiennent au droit public.

vrai ou faux

Le droit civil et le droit commercial appartiennent au droit public.
FAUX.
Ils appartiennent au droit privé qui organise les rapports de droit entre personnes de droit privé (personnes physiques et personnes morales).

Quiz général 2
- 1 - L'employeur doit organiser une formation à la sécurité au profit des agents :
Une fois par an
Lors de l'embauche et en cas de changement de poste
Dès que le médecin du service de médecine professionelle le demande
- 2 - Quelle est la première cause d'accident mortel lié au travail ?
Les accidents de trajets et mission
Les chutes de hauteur
Les électrocutions
- 3 - Combien de morts en accidents domestiques par an ?
1000
10000
20000
- 4 - Le document unique d'évaluation des risques professionels doit être établi et mis à jour au minimum une fois par an par ?
L'employeur
Le médecin du service de médecine préventive
Les membres du CTP/CHS
- 5 - Qu'est-ce qu'un registre hygiène et sécurité ?
Un cahier de doléances pour demander plus d'hygiène et plus de sécurité
Un registre regroupant les bonnes pratiques d'hygiène et de sécurité
Un registre pour consigner toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionels et à l'amélioration des conditions de travail
- 6 - Que signifie CHS ?
Comité Hygiène et Santé
Comité Hygiène et Sécurité
Comité Hygiène et Salubrité
- 7 - Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Le droit de se retirer d'une situation présentant un danger grave et imminent pour sa santé
Le droit de partir en retraite
- 8 - Le recours à un expert, notamment lorsqu'un risque grave est constaté dans la collectivité, est possible pour :
L'ACMO
Le médecin du service de médecine professionelle
Les membres du CHS
- 9 - Qu'est-ce qu'un B.S.D.D.?
Bordereau de Suivi des Déchets et Détritus
Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux
Bordereau de Stockage des Débris Dangereux
- 10 - Que signifie I.C.P.E. ?
Installation Classée pour sa Pollution de l'Envirionnement
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Installation Construite Pour l'Environnement
- 11 - Qu'est-ce qu'un D.A.T.I. ?
Détecteur Automatique à Touche Inversée
Déclencheur Automatique pour Travailleur Isolé
Dispositif d'Alerte pour Travailleur Isolé
- 12 - La partie hygiène et sécurité du Code du Travail s'applique-t-elle à la Fonction Publique Territoriale ?
Oui
Non
- 13 - Qu'est-ce qu'une maladie professionelle ?
Une maladie survenue lors du temps de travail
Une maladie liée à une activité professionelle
- 14 - Le réglement européen REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, vise à :
Recenser les accidents résultant de l'utilisation de produits chimiques
Accélérer les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents chimiques
Améliorer la connaisance et l'information sur les produits chimiques
- 15 - Que signifie C.M.R. ?
Contrôle Maintenance Régulation
Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction
Comité Mondial de Risquologie
- 16 - Qu'est-ce qu'une F.D.S. ?
Fiche de Données de Sécurité
Fiche de Données de Santé
Fiche Donnée pour la Sécurité

CFIL?

SOLUTION

la réponse et le 1