L’AFNIC (Association françaiseinvention!fleur

L’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) est une association loi de 1901. Elle a été créée en 1997 par la volonté conjointe de l’INRIA et de l’État français (ministères de l’industrie, des télécommunications et de la recherche). Elle est aujourd'hui régie par l'article L 45 du Code des postes et des communications électroniques1 et le décret du 1er août 20112. Elle gère les TLD .fr et .re ainsi que le .tf. L'AFNIC se positionne également comme fournisseurs de solutions techniques et de services de registre. Son siège est situé dans l'Immeuble International à Montigny-le-Bretonneux, Saint-Quentin-en-Yvelines3. Le président du Conseil d'administration est Jean-Pierre Dardayrol, le Directeur Général est Mathieu Weill, la Directrice Juridique et Politique de registres est Isabel Toutaud, le Directeur marketing & innovation est Bertrand Louveau, la Directrice Administratrice et financière est Marine Chantreau, le Directeur Système d'Information et Opérations est Philippe Renaut.

L'AFNIC est composée de membres : représentants des pouvoirs publics, Bureaux d'enregistrement (qui commercialisent les noms de domaine), personnes morales (associations d'utilisateurs, etc.), personnes physiques (particuliers) et associations ou organisations nationales ou internationales.
Elle est composée de trois grands collèges distincts4 :
les bureaux d'enregistrement ;
les membres utilisateurs, personnes morales (entreprises, établissements) ou physiques (particuliers) ;
les membres correspondants - collège international : des associations ou organisations nationales et internationales.
Missions[modifier]

Les missions de l'AFNIC sont définies à l'article 2 de ses statuts4.
Pour favoriser le développement de l'Internet en France, l'objet de l'Association est d'assurer les missions suivantes :
l'attribution et la gestion des noms de domaine de l'Internet mentionnés à l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques,
le développement de services support pour les applications de l'économie numérique et leur fourniture aux prestataires de service,
le transfert, au plan national et international, des connaissances et des savoir-faire acquis,
toute mission qui lui aura été confiée par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion de l’Internet.
L’AFNIC gère également les 3 autres ccTLD concernant des territoires d’outre-mer français les .pm .wf et .yt. Depuis le 6 décembre 2011, ces 3 ccTLD (ainsi que les .fr .re et .tf) sont accessibles à toutes personnes, physiques ou morales, de l'Union Européenne.
Cadre juridique[modifier]

L'activité de gestion des noms de domaine de premier niveau correspondant au territoire national (ccTLD) est régie en France par l'article L.45, L. 45-1 à 6 et R. 20-44-34 à 44 du code des postes et des communications électroniques. Le décret du 6 février 2007 en précise les modalités d'application. Il prévoit notamment le principe d'appels à candidature pour procéder à la désignation des offices d'enregistrement (c'est-à-dire Registre).
À la suite d'un appel à candidature lancé par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, l'AFNIC a été désignée par arrêté du 19 février 2010 comme office d'enregistrement de l'extension .fr, pour une durée de 7 ans. Cette désignation s'accompagne alors d'une convention liant l'Etat et l'AFNIC. Ce cadre contractuel décrit les obligations de l'AFNIC et détaille ses engagements pour la gestion du .fr pris dans l'appel à candidature. Toutefois, le Conseil Constitutionnel déclare anticonstitutionnel l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques dans sa décision du 6 octobre 20105. Le parlement devait clarifier le cadre juridique de l'attribution des noms de domaine avant le 1er juillet 2011.
Critique[modifier]
Le Conseil d'État avait déjà critiqué en 1998 le monopole injustifié de l’AFNIC (ex NIC-France) sur l’attribution des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .fr, ainsi que la rigidité des procédures « qui semble dissuader un certain nombre d’entreprises françaises de s’enregistrer sous le .fr »6.
L'article L. 45 du code des postes et des communications électronique a finalement été invalidé par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le 6 octobre 20105. Les Sages du Palais-Royal ont relevé l'incompétence négative du législateur. Il lui reproche d'avoir entièrement délégué le pouvoir d’encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés. Aucune autre disposition législative n’institue les garanties permettant qu’il ne soit pas porté atteinte à la liberté d’entreprendre ainsi qu’à l’article 11 de la Déclaration de 1789. L'abrogation constitutionnelle a été différée dans le temps avec prise d'effet au 1er juillet 20115.
En conséquence, un nouvel article L 45 du Code des postes et communications électronique a été adopté le 22 mars 2011 - article 19 de la Loi 2011-302 - et son décret d'application publié le 3 août de la même année - décret 2011-926.
Nouvelle gouvernance[modifier]
La mise en oeuvre du nouveau cadre juridique pour la gouvernance des onze noms de domaine françaisnote 1 est initiée le 20 mars 2012 par la publication dans le journal officiel d'un appel à candidatures7.
Domaines de premier niveau[modifier]

Les TLD sous le contrôle de l’AFNIC sont :
.fr : pour la France ;
.re : pour l’île de la Réunion ;
.tf : pour les Terres australes et antarctiques françaises ;
.wf : pour les îles de Wallis-et-Futuna ;
.pm : pour les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
.yt : pour l’île de Mayotte.
Autres TLD de territoire ou département non gérés par l’AFNIC :
.nc : pour la Nouvelle-Calédonie ;
.mq : pour la Martinique ;
.gp : pour la Guadeloupe ;
.gf : pour la Guyane française ;
.pf : pour la Polynésie française.
Notes et références[modifier]

http://www.afnic.fr/fr/



http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_d%27internet_dans_l%27Union_europ%C3%A9enne

Dans les années 1980 et au début des années 1990, l'Union européenne encourage les protocoles de communication de type X.25 puis ATM qui ont la faveur des opérateurs de télécommunication. Les premières organisations qui se forment autour de la gestion d'Internet, comme le RIPE sont indépendants des pouvoirs politiques.
Les réseaux IP ont fait l'objet d'une attention particulière dans les années 1990.
Attribution des adresses IP en Europe[modifier]

Jusqu'au début des années 1990, l'IANA attribue les blocs d'adresses aux utilisateurs finaux, généralement de grandes entreprises ou des universités. Au début des années 1990 se forment les registres Internet régionaux (RIR) qui attribuent les adresses dans leur zone de service, généralement un continent. Le RIPE NCC est le premier RIR en fonction en 1992.

http://www.numerama.com/magazine/22111-l-afnic-candidat-pour-gerer-les-domaines-de-premier-niveau-francais.html

L'AFNIC a annoncé sa candidature pour gérer les onze extensions de premier niveau correspondant aux territoires de la République. Depuis 1998, l'association s'occupait de six d'entre elles, dont celle destinée à l'hexagone (.fr). L'AFNIC espère prendre en charge les cinq autres qui concernent les Antilles françaises.


Qui sera chargé de s'occuper des domaines de premier niveau français ? Le ministère de l'économie numérique a fait publier cette semaine au Journal officiel plusieurs appels à candidatures pour déterminer l'organisme qui devra assurer les fonctions de bureau d'enregistrement des extensions de premier niveau correspondant aux territoires de la République.

Comme prévu, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) vient d'annoncer sa candidature en soulignant son expertise déjà ancienne. C'est en effet elle qui administre depuis 1998 les extensions .fr (France), .re (île de la Réunion), .yt (Mayotte), .pm (Saint-Pierre-et-Miquelon), .wf  (Wallis-et-Futuna) et .tf (Terres australes et antarctiques françaises).

"L’association est particulièrement attachée à la prolongation de cette approche impartiale, donnant à chaque catégorie d’acteurs (bureaux d’enregistrement, utilisateurs, secteur privé, État) une place équitable, tout en privilégiant la mutualisation et l’ouverture dans un cadre à but non lucratif" écrit le président de l'AFNIC, Jean-Pierre Dardayrol. Pourquoi ne pas continuer sur cette lancée ?

En plus des domaines précédemment cités, l'AFNIC souhaite ainsi prendre en charge les extensions .bl (Saint-Barthélémy), .gp (Guadeloupe), .mf (Saint-Martin), .gf (Guyane) et .mq (Martinique). Au total, l'AFNIC souhaite gérer onze extensions. Et pour cela, l'association a lancé une campagne pour fédérer autour d'elle un maximum de soutiens.

La fermeture par le FBI du site Megaupload.com remet en lumière la mainmise des autorités américaines sur la gouvernance du Net et le fait qu'elles peuvent, sur injonction de leur justice nationale, désactiver en deux minutes n'importe lequel des 95 millions de sites en .com. Accusée de violation des droits d'auteur, la plate-forme emblématique et controversée du téléchargement direct ou en streaming a été désactivée jeudi soir et des serveurs informatiques hébergeant des données liées à son fonctionnement ont été saisis.

"S'attaquer à des serveurs hébergés dans plusieurs pays équivaut à couper la tête à une hydre. Mais intervenir sur un nom de domaine, c'est taper au coeur du dispositif névralgique", explique Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), l'office d'enregistrement officiel du .fr. Le nom de domaine - soit l'identifiant - de Megaupload se terminant par .com, la plate-forme tombe sous le coup du droit américain. C'est en effet une société américaine basée en Californie, Verisign, qui gère les 95 millions de noms de domaine en .com (sur un total de 220 millions, les autres se terminant par exemple en org, uk, fr, etc.).

"Action unilatérale"

"Une fois que la justice américaine prend une décision et qu'elle enjoint à Verisign de couper le nom de domaine, l'action elle-même ne prend que quelques minutes, même s'il y a ensuite un délai de propagation qui peut prendre plusieurs heures", souligne M. Damilaville. "C'est une démarche judiciaire, mais l'action est unilatérale", renchérit Stéphane Van Gelder, à la tête du GNSO, instance décisionnelle de l'Icann, discret organisme privé américain qui assure un rôle clé dans la régulation d'Internet en attribuant les noms de domaine. Le gouvernement américain "agit pour empêcher une atteinte juridique, en l'occurrence le partage de fichiers illégaux niant les droits de propriété intellectuelle. Mais au lieu d'aller vers les gestionnaires du .com, ils pourraient venir à l'Icann pour tenter de faire arrêter ce genre d'activités", souligne-t-il.

Ce n'est pas la première fois que les autorités américaines passent outre les instances mondialement reconnues pour désactiver de leur propre chef des sites internet. Elles avaient ainsi "débranché" par erreur en 2010 quelque 84 000 sites lors de l'opération "In our sites" destinée à fermer des sites liés à la pornographie, ou encore saisi en 2011 le nom de domaine du site espagnol de football rojadirecta dont elles jugeaient les activités illégales, ces mêmes activités ayant pourtant été déclarées totalement légitimes par la justice espagnole.

"Conflit de juridiction"

"Les autorités américaines ont clairement la mainmise sur toutes les extensions numériques qui sont gérées par des prestataires américains ou situés aux États-Unis. On est en plein coeur de la problématique sur le droit applicable lorsqu'on parle de nom de domaine, il y a un vrai conflit de juridiction", selon Loïc Damilaville. Vendredi, l'adresse IP de Megaupload.com semblait pouvoir être retracée auprès du prestataire hébergeant les services de sécurité intérieure du gouvernement américain, selon des analystes : "Il est possible que l'on ait demandé à Verisign de rediriger le contrôle du nom de domaine Megaupload.com vers les serveurs du FBI", a estimé M. Van Gelder.

"Les États-Unis font clairement de l'ingérence dans l'architecture d'Internet pour aller jusque dans d'autres pays", a dénoncé pour sa part Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net, selon lequel "de nouveaux sites Megaupload vont très certainement rouvrir sur des noms de domaine inatteignables par les États-Unis".