LA PETITE MAISON TRANQUILLE INVENTION INVENTEUR INVENTION |
| | Code de la route invention !!fleur | |
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CARNOT-71 SAVANT
Nombre de messages : 143 Localisation : Nolay Emploi/loisirs : mathématicien, physicien Humeur : Froide Réputation : 0 Points : 200 Date d'inscription : 30/07/2011
| Sujet: Code de la route invention !!fleur Lun 24 Oct 2011 - 21:32 | |
| A l'origine, le code de la route est, en France, l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.), au même titre que le code forestier ou le code électoral sont relatifs à la forêt et aux élections (voir Code de la route en France). Comme l'expression «code de la route» est parfois utilisée pour parler de ce qui est relatif à l'aspect théorique du passage de permis de conduire (livre d'apprentissage, examen, etc.), par abus de langage, l'expression «code de la route» désigne aussi la combinaison de lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. | |
| | | CARNOT-71 SAVANT
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| Sujet: Re: Code de la route invention !!fleur Lun 24 Oct 2011 - 21:34 | |
| La raison d'être d'un code de la route est d'assurer un trafic fluide et sécurisé, générant moins de nuisances (sonores notamment) pour tous les usagers, y compris les piétons et riverains.[réf. nécessaire] La violation des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux (de l'amende à la peine de prison) selon la gravité de l'infraction. | |
| | | CARNOT-71 SAVANT
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| Sujet: Re: Code de la route invention !!fleur Lun 24 Oct 2011 - 21:35 | |
| Certaines règles de bases relatives à la circulation semblent aussi anciennes que les routes. En France, la notion de «code de la route et de roulage» a été considérée dès 1828. Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans Convention de Vienne sur la signalisation routière sur la circulation routière. cette convention a été signée sous l'égide des Nations unies en 1968, permettant à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire. L' accord européen du 1er mai 1971 est venu compléter et renforcer ce dispositif, avec notamment pour effet une uniformisation des signalisations routières essentielles en Europe. D'autres accords plus techniques existent, notamment sur l'uniformisation (relative) des caractéristiques techniques des véhicules ou la reconnaissance, par les états, des prescriptions techniques d'autres états. Outre les instruments internationaux (auxquels tous les États n'ont cependant pas adhéré), la plupart des pays ont codifié leur « code de la route ». Comme indiqué ci-dessus, la situation en Europe est relativement uniforme. Toutefois, en France, la réglementation peut varier de ville en ville, notamment pour les cyclistes. Aux États-Unis, chaque État a son propre code de la route (traffic code), quoique le ministère fédéral des transports exerce un certain contrôle sur l'uniformisation de la signalisation routière et des prescriptions techniques, ainsi que sur les règles de circulation sur les autoroutes inter-états (interstate highways). | |
| | | CARNOT-71 SAVANT
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| Sujet: Re: Code de la route invention !!fleur Lun 24 Oct 2011 - 21:36 | |
| La plupart des pays définissent une législation nationale relative à la circulation routière et aux thématiques connexes, ainsi que les sanctions applicables. Pour favoriser la mobilité, de nombreux pays se sont entendus pour que leur législation soient de fait relativement compatible avec certains principes connus de nombreux conducteurs. Ces codes sont généralement harmonisés, notamment par la Convention de Vienne sur la signalisation routière et l'Accord européen de Genève sur la signalisation routière. Les lois relatives à la circulation routière font l'objet d'un code spécifique, notamment dans les pays suivants: Brésil: Código de Trânsito Brasileiro, basé sur la convention de Vienne Canada et Québec: L.R.Q., chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière Canada et Manitoba: le Codification Permanente des Lois du Manitoba contient un Highway Traffic Act traduit en Code de la route en français (chapitre H 060)1. Etats-Unis: Traffic code (local à chaque pays membre des Etats-Unis) France: Code de la route Italie: Codice della strada Luxembourg: Au luxembourg, la législation porte le nom de Code de la route et est considéré comme «codes-loi»2 ou recueil de Législation Routière. Portugal: Código de estrada Au Maroc, a «loi n°52-05 portant code de la route» concerne un code de la route, approuvé en deuxième lecture le 14 janvier 20093, et promulguée le 11 février 2010 (26 safar 1431). La réglementation routière en Allemagne est définie par plusieurs lois, notamment Straßenverkehrs-Ordnung et Straßenverkehrsgesetz; elle y est connue sous le nom de stvo4,5. En Belgique, cette législation ne prend pas la forme d'un code; elle est définie par l'Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [M.B. 09.12.1975]. En Suisse, cette législation n'a pas l'appelation de code; elle est définie par la loi fédérale sur la circulation routière, numérotée 741.01 au sein du recueil systématique de droit interne. A noter que le Royaume-Uni est un pays où le droit n'est pas codifié. Au Royaume-Uni, il existe un Road Traffic Actet un Traffic Signs Regulations and General Directions; par ailleurs, le Highway Code est un code qui contient d'une part des références législatives, et d'autre part des conseils. Enfin, la réglementation routière en Europe ne traite pour ainsi dire pas des règles d'utilisation de la chaussée par les véhicules particuliers. | |
| | | CARNOT-71 SAVANT
Nombre de messages : 143 Localisation : Nolay Emploi/loisirs : mathématicien, physicien Humeur : Froide Réputation : 0 Points : 200 Date d'inscription : 30/07/2011
| Sujet: Re: Code de la route invention !!fleur Lun 24 Oct 2011 - 21:37 | |
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| | | CHEVREUL-05 SAVANT
Nombre de messages : 226 Localisation : Angers Emploi/loisirs : chimiste Humeur : Froide Réputation : 0 Points : 313 Date d'inscription : 28/07/2011
| Sujet: Re: Code de la route invention !!fleur Sam 18 Jan 2014 - 23:44 | |
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| Sujet: Re: Code de la route invention !!fleur | |
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