la loi et les livres divers !!!

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Depuis l’avènement de l’ère numérique, nos pratiques culturelles et notre rapport aux œuvres ont considérablement changé. L’offre en ligne s’étoffe avec l’apparition de plateformes aux catalogues toujours plus vastes. Parmi elles, certaines innovent avec des propositions qui bousculent nos habitudes. Elles ouvrent plus largement l’accès au patrimoine et à la création d’aujourd’hui en favorisant la diversité. Néanmoins, ces nouveaux outils, même s’ils sont porteurs de nouveaux usages, ne sont pas toujours garants du droit d’auteur. L’offre légale doit être rendue visible afin d’accompagner les internautes vers un usage responsable et garantir une innovation équitable.

Sur les réseaux, les secteurs de la culture n’en sont pas au même degré de maturité : si la mutation semble déjà bien engagée pour la musique et l’audiovisuel, elle commence à peine à toucher le livre. Sur tous les segments de l’offre, les innovations sont nombreuses et modifient l’ensemble de la chaîne de la création.

Pour le public, l’offre se transforme, à la fois dans sa disponibilité – jamais autant d’œuvres n’ont été accessibles si simplement – et dans ses usages. La culture dématérialisée nous accompagne au quotidien sur nos appareils mobiles tandis que nos télévisions seront demain toutes connectées. Ces évolutions ne sont pas neutres : les services de « cloud computing » offrent un accès à distance à des catalogues gigantesques mais posent la question de l’autonomie de l’utilisateur qui ne détient plus les fichiers des contenus qu’il consulte. Par ailleurs, l’apparition de nouveaux formats soulève des enjeux d’interopérabilité qui posent la question de la liberté des utilisateurs à consulter les contenus sur plusieurs terminaux.

Ces modifications changent en profondeur notre manière d’écouter de la musique, de voir un film, de lire. La diffusion des contenus sur les médias sociaux, la géolocalisation des contenus culturels etc. constituent autant d’exemples ancrés dans notre quotidien. Mais la montée en puissance du web sémantique et les prédictions d’un futur web symbiotique préfigurent déjà les services culturels « intelligents » de demain.

L’innovation se trouve aussi du côté des créateurs, eux-mêmes immergés dans cet espace connecté. La frontière entre artistes professionnels et amateurs tend à s’estomper et les créateurs ont aujourd’hui à leur disposition des outils innovants pour toucher leur public. Les plateformes “direct to fans” offrent par exemple une alternative au schéma traditionnel de distribution alors que certaines plateformes se spécialisent dans la diffusion de contenus publiés sous licences libres.

Sur Internet, ces offres innovantes, qu’elles soient légales ou illégales, coexistent. Afin de valoriser les offres respectueuses du droit d’auteur, l’Hadopi attribue un label (PUR : Promotion des Usages Responsables) dont l’objectif est d’aider l’utilisateur à se repérer dans un environnement où la frontière entre légal et illégal n’est pas toujours lisible.

Un ensemble de 17 plateformes bénéficie déjà de ce signe distinctif. Cette première vague est représentative de la diversité des services : musique et VOD (en streaming ou en téléchargement), application mobile, plateformes de jeux vidéo, de logiciels, banque d’images, etc.

Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de renforcer la visibilité de ceux qui réunissent les conditions favorables à un développement durable de la culture en proposant au public des offres qui respectent le droit des auteurs à disposer de leur création. C’est un enjeu de responsabilité sociale pour ces diffuseurs qui doit être valorisé. Notre action s’inscrit dans le respect de la diversité des choix du public et des artistes qui font vivre la culture en ligne. Aucun modèle – de diffusion ou de répartition – ne peut s’imposer. Défendre cette diversité, c’est créer les conditions favorables à l’émergence d’offres innovantes.

Au titre de cette mission, l’Hadopi assure un véritable rôle de facilitateur à deux niveaux. D’une part en accompagnant les usagers dans leurs pratiques culturelles en ligne, en étant un point de rencontre entre les artistes et leurs publics. D’autre part en assurant dans certains cas un rôle de médiation entre les ayants droit et les plateformes lors de la procédure de labellisation afin de les aider à trouver un point d’équilibre entre respect des auteurs et diffusion des œuvres.

Le numérique a eu pour conséquences un changement fondamental des usages. Dans ce contexte en perpétuelle mutation, la mission et surtout le défi de l’Hadopi est de favoriser le développement d’offres innovantes, dans le respect du droit des créateurs et des utilisateurs.

Marie-Françoise Marais
Présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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