invention du droit en France!!!

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invention du droit en France!!!

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L'histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions. L'histoire du droit en France, en tant que corpus de connaissances de cette évolution mais également de sources juridiques, s'est constituée de manière progressive depuis l'Ancien Régime que des juristes se sont penchés sur l'origine du droit établi en France, notamment pour justifier la suprématie de la justice royale sur les justices particulières, d'origine féodale notamment. L'histoire du droit en France, en tant que discipline, étudie le mouvement progressif de transformation des règles juridiques française, de la jurisprudence qui l'accompagne et des institutions qui la génère et la font respecter.

La rupture issue de la Révolution de 1789 et l'institution du Code Napoléon de 1804 ont marqué un tournant décisif dans l'histoire du droit en France, avec la suppression progressive de nombreuses institutions d'origine médiévale et modernes. Sous l'Ancien Régime, le « droit français » ne s'appliquait pas de façon uniforme sur tout le territoire puisqu'il différait d'une province à l'autre. Le système juridique de l'Ancien Régime, désigné sous le nom d'« ancien droit », était notamment marqué par la coexistence de pays de droit coutumier (parfois partiellement codifié : Coutume de Paris, de Normandie ou encore d'Auvergne) et les pays de droit écrit. La distinction d'ordre fiscal entre les pays d'élection et pays d'états s'ajoutait à ce premier découpage. Seul le droit canonique paraissait s'appliquer partout en matière religieuse.

Aujourd'hui, le droit en vigueur sur le territoire de la République française est majoritairement un droit de tradition civiliste 1.