Nombre de messages : 74851 Localisation : france Emploi/loisirs : FONDATRICE Humeur : bonne Réputation : 26 Points : 113836 Date d'inscription : 11/06/2008
Sujet: Re: http://www.inventionsalarie.com/ Sam 9 Avr 2011 - 23:34
Liste chronologique des articles :
"Consensus PS-UMP-Centre au Sénat pour exproprier les inventeurs salariés" - "L'écart avec l'Allemagne se creuse" - 17 Décembre 2010 -
La SNCF affirme "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ", mais visiblement pas ou peu pour ses inventeurs salariés ! - 21 novembre 2010- Chercheur , inventeur : Penser à l'Allemagne ou même à la Chine comme terre d'accueil de son activité inventive ? - JP Kaplan - 12 novembre 2010- Les rémunérations des chercheurs du secteur public remises en cause au Sénat par le Sénateur Richard Yung et le groupe socialiste. Une proposition de loi anticonstitutionnelle ! - 31 octobre 2010- Proposition de loi (PDL) YUNG vidée de sa substance; elle n'a plus aucun sens - 19 octobre 2010- PDL 524 du Sénateur YUNG rejetée par les inventeurs salariés - 4 octobre 2010- Le Géant de l’électronique SONY condamné à rémunérer un inventeur salarié - 25 septembre 2010- Différences idéologiques au sein du parti Socialiste ? JP Kaplan - 15 septembre 2010- Une proposition de Loi socialiste qui soutient le patronat contre les salariés !! JP Martin -9 aout 2010- Propositions de Loi et Décret de l'AIS - Juillet 2010 –
La proposition de loi du Sénateur socialiste Richard Yung - Un nouveau rhinocéros de l’ultralibéralisme ? - JP Kaplan - 17 Juin 2010-
Proposition de loi YUNG (1) (1) : article de JP Martin – 7 Juin 2010- Communiqué aux Inventeurs salariés du secteur public et du secteur privé - 1 juin 2010- La loi française sur les inventeurs et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme- 16 mai 2010- Rémunération des inventeurs salariés (1) : Le vent souffle dans la bonne direction - 13 ami 2010-
Qu’en est-il de la proposition de loi (PPL) N° 2288 en faveur de la recherche et de l’innovation salariée ? - 24 avril 2010-
Le manque de compétitivité de l’industrie française : Trop de prélèvements sociaux ou problème de créativité ? - 22 avril 2010-
Les tribunaux donnent des rémunérations supplémentaires en rapport avec la valeur économique de l’invention : - 15 avril 2010 - Soutien du CNISF à la proposition de Loi 2288 en faveur de la Recherche et de l'Innovation salariée - 12 avril 2010- Communiqué de Presse de l' AIS donné aux médias : Innovation technologique et rémunération des inventeurs salariés : « Un grand pas en avant ». - 06 avril 2010-
La Chine bouge … La France piétine - 22 mars 2010-
Recommandation des Etats Généraux de l’Industrie : « Améliorer l’incitation financière des Inventeurs Salariés » - 15 mars 2010 - En Chine, les rémunérations des Inventeurs salariés sont fixées à 2% des revenus générés par l'exploitation de l'invention et concernent désormais aussi les entreprises privées - 10 mars 2010- PROPOSITION DE LOI 2288 sur les INVENTIONS de SALARIES du privé - 17 février 2010-
Une évolution dans la situation des inventeurs salariés ? - 25 janvier 2010-
Amendement : Les sommes versées aux IS seront éligibles au Crédit Impôt Recherche des entreprises - JP MARTIN - 21 décembre 2009- AU PLACARD ? OU, PIRE ENCORE ! - 16 décembre 2009- Lettre ouverte au MEDEF : INNOVATION et INVENTEURS en entreprise - 08 Décembre 2009 - Les difficultés à INNOVER en France et l'impact sur l'économie - 05 Décembre 2009 - ACTUALITE FRANCO-ALLEMANDE - (04 novembre 2009 ) - Invitation de l'AIS au Sénat par le sénateur Richard Yung – (15/10/2009)-
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