LA PETITE MAISON TRANQUILLE
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MessageSujet: http://www.inventionsalarie.com/   http://www.inventionsalarie.com/ I_icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 23:34

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MessageSujet: Re: http://www.inventionsalarie.com/   http://www.inventionsalarie.com/ I_icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 23:34



Liste chronologique des articles :

"Consensus PS-UMP-Centre au Sénat pour exproprier les inventeurs salariés" - "L'écart avec l'Allemagne se creuse" - 17 Décembre 2010 -

La SNCF affirme "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ", mais visiblement pas ou peu pour ses inventeurs salariés ! - 21 novembre 2010-
Chercheur , inventeur : Penser à l'Allemagne ou même à la Chine comme terre d'accueil de son activité inventive ? - JP Kaplan - 12 novembre 2010-
Les rémunérations des chercheurs du secteur public remises en cause au Sénat par le Sénateur Richard Yung et le groupe socialiste. Une proposition de loi anticonstitutionnelle ! - 31 octobre 2010-
Proposition de loi (PDL) YUNG vidée de sa substance; elle n'a plus aucun sens - 19 octobre 2010-
PDL 524 du Sénateur YUNG rejetée par les inventeurs salariés - 4 octobre 2010-
Le Géant de l’électronique SONY condamné à rémunérer un inventeur salarié - 25 septembre 2010-
Différences idéologiques au sein du parti Socialiste ? JP Kaplan - 15 septembre 2010-
Une proposition de Loi socialiste qui soutient le patronat contre les salariés !! JP Martin -9 aout 2010-
Propositions de Loi et Décret de l'AIS - Juillet 2010 –

La proposition de loi du Sénateur socialiste Richard Yung - Un nouveau rhinocéros de l’ultralibéralisme ? - JP Kaplan - 17 Juin 2010-

Proposition de loi YUNG (1) (1) : article de JP Martin – 7 Juin 2010-
Communiqué aux Inventeurs salariés du secteur public et du secteur privé - 1 juin 2010-
La loi française sur les inventeurs et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme- 16 mai 2010-
Rémunération des inventeurs salariés (1) : Le vent souffle dans la bonne direction - 13 ami 2010-

Qu’en est-il de la proposition de loi (PPL) N° 2288 en faveur de la recherche et de l’innovation salariée ? - 24 avril 2010-

Le manque de compétitivité de l’industrie française : Trop de prélèvements sociaux ou problème de créativité ? - 22 avril 2010-

Les tribunaux donnent des rémunérations supplémentaires en rapport avec la valeur économique de l’invention : - 15 avril 2010 -
Soutien du CNISF à la proposition de Loi 2288 en faveur de la Recherche et de l'Innovation salariée - 12 avril 2010-
Communiqué de Presse de l' AIS donné aux médias : Innovation technologique et rémunération des inventeurs salariés : « Un grand pas en avant ». - 06 avril 2010-

La Chine bouge … La France piétine - 22 mars 2010-

Recommandation des Etats Généraux de l’Industrie : « Améliorer l’incitation financière des Inventeurs Salariés » - 15 mars 2010 -
En Chine, les rémunérations des Inventeurs salariés sont fixées à 2% des revenus générés par l'exploitation de l'invention et concernent désormais aussi les entreprises privées - 10 mars 2010-
PROPOSITION DE LOI 2288 sur les INVENTIONS de SALARIES du privé - 17 février 2010-

Une évolution dans la situation des inventeurs salariés ? - 25 janvier 2010-

Amendement : Les sommes versées aux IS seront éligibles au Crédit Impôt Recherche des entreprises - JP MARTIN - 21 décembre 2009-
AU PLACARD ? OU, PIRE ENCORE ! - 16 décembre 2009-
Lettre ouverte au MEDEF : INNOVATION et INVENTEURS en entreprise - 08 Décembre 2009 -
Les difficultés à INNOVER en France et l'impact sur l'économie - 05 Décembre 2009 -
ACTUALITE FRANCO-ALLEMANDE - (04 novembre 2009 ) -
Invitation de l'AIS au Sénat par le sénateur Richard Yung – (15/10/2009)-
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