Agence de l'Environnement

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: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Statut : Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Missions : L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

4 activités pour réussir... Connaître : L'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation. Elle participe également à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières.

Convaincre et mobiliser : L'information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d'environnement. Dans ce cadre, l'ADEME met en oeuvre, avec des partenaires pour démultiplier les effets, des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d'achats et d'investissement.

Conseiller : L'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l'expertise de l'Agence (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs.

Aider à réaliser : Pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ADEME déploie des types de soutien financier gradués. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales.

Domaines d'intervention : Energie et climat, Air et bruit, Déchets et sols, Consommation et production durables, Ville et territoire durables.

Effectif : 930 salariés (en équivalent-temps plein) en 2009

Organisation : 3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06), 26 directions régionales, 3 représentations dans les territoires d'outre-mer et 1 bureau de représentation à Bruxelles.

Budget 2010 :
L'EPRD voté par le Conseil d'administration et basé sur le projet de loi de finances 2010 est conforme aux engagements de financement du Grenelle de l'Environnement inscrits dans le Contrat d'objectifs entre l'Etat et l'ADEME.
Les crédits de taxes confiés à l'Agence passent de 428 M€ en 2009 à 511 M€ en 2010 et sont complétés de 3 M€ de dotation budgétaire supplémentaire.
Concernant les autorisations d'engagement, 598 M€ sont spécifiquement ouverts au titre des actions Grenelle et 160 M€ au titre du fonds démonstrateur.
Les moyens d'intervention s'élèvent au total à 832 M€ :
budget Grenelle + budget de base hors Grenelle (228 M€).
Ils se répartissent ainsi :

Energie Climat : 413 M€
Déchets Sols : 258 M€
Air et Bruit : 86 M€
Actions transversales : 75M€
Le budget de fonctionnement atteint 88,5 M€ .

Historique : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, créée en 1990, est l’aboutissement de plusieurs fusions :
- l’Agence pour les économies d’énergie (AEE) créée en 1974, le Commissariat à l’énergie solaire (COMES) créé en 1978, les comités Géothermie et Réseaux de chaleur créées dans les années 1970 ont fusionné en 1982 pour devenir l’Agence Française pour la maîtrise de l’énergie (AFME).
- puis l’AFME, l’Agence pour la qualité de l'air (AQA) créée en 1980 et l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) créée en 1975 se sont regroupées pour devenir en 1990 l’ADEME.