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Substances chimiques : le réglement REACH



Ce règlement européen (entrée en vigueur en 2007) a pour objectif d’offrir une meilleure protection vis-à-vis des produits chimiques pour l’homme et pour l’environnement.



En bref, il s’agit de :

Protéger la santé humaine et l’environnement, notamment concernant les substances " préoccupantes " (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, persistantes, bio accumulables...) ;
Compléter les données sur les dangers des substances et mieux identifier et maîtriser les risques sur la base d’une évaluation des risques tout au long du cycle de vie de la substance ;
Stimuler l’innovation et maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique ;
Limiter les essais sur vertébrés et promouvoir des essais alternatifs à l’expérimentation animale.
REACH, son fonctionnement :

REACh regroupe quatre actions majeures :

L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, avec dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Le système prévoit une phase de pré-enregistrement, dans les 12 à 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement, de l’ensemble des substances existantes (identifiées par le terme " phase-in " sous REACh) produites ou importées à plus de 1 tonne par an. Cette phase sera suivie d’un enregistrement obligatoire de ces substances avec transmission d’un dossier à l’Agence Européenne basée à Helsinki. L’enregistrement des substances " phase-in " s’effectuera en fonction de leur tonnage dans un délai de 3, 6 ou 11 ans, tandis que cet enregistrement sera d’application directe pour les substances " non phase-in " (substances mises la première fois sur le marché après l'entrée en vigueur de REA Ch après l’entrée en vigueur du texte ;
L’évaluation des dossiers par l’Agence (évaluation des propositions d’essais et évaluation de la conformité des dossiers) et l’évaluation des substances par les Autorités Compétentes (ACs) des Etats membres. Les substances soumises à évaluation sont définies en fonction de critères de priorités fixés par l’Agence en lien avec les ACs, et listées sur un plan d’action continu ;
L’autorisation des substances dites " préoccupantes " telles que : les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ; les substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) ; les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; et toute autre substance, de niveau de préoccupation équivalent, identifiée comme pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et/ou l’environnement, comme par exemple les perturbateurs endocriniens. Les autorisations d’utilisations sont octroyées par la Commissio n Européenne d’après dossier ;
La restriction, qui tient lieu de filet de sécuritédu système, par laquelle la Commission peut interdire certaines utilisations pour lesquelles des risques graves pour la santé ou l’environnement sont identifiés.
Le texte officiel du règlement a été publié le 18 décembre 2006 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:396:0001:0849:FR:PDF

Le règlement REACh n’est pas un règlement « figé » dans le temps : des ajustements peuvent être réalisés afin de clarifier le texte. Ainsi, les premiers rectificatifs ont été publiés en juin 2007 et sont disponibles à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/

A l’automne 2008, ce sont les annexes IV et V du règlement qui ont été modifiées.
Pour plus de détails sur le règlement, les procédures, et les rôles de chacun des acteurs du système, consulter le site Internet du ministère chargé de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Autres liens utiles

ECHA : http://echa.europa.eu/home_fr.asp

Les dangers physiques

Matières et objets explosibles
Gaz inflammables, comburants, sous pression
Aérosols
Liquides et solides inflammables
Matières auto-réactives
Liquides et solides pyrophoriques
Matières auto-échauffantes
Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Liquides et solides comburants
Peroxydes organiques
Matières corrosives pour les métaux.
Les dangers pour la santé

Toxicité aiguë
Corrosion / irritation cutanée
Lésions oculaires graves / irritation oculaire
Sensibilisation respiratoire ou cutanée
Mutagénicité pour les cellules germinales
Cancerogénicité
Toxicité pour la reproduction
Toxicité systémique pour un organe cible
Les dangers pour l’environnement

Danger pour le milieu aquatique
A partir de la classification des produits chimiques à l’aide de critères harmonisés, l’information connexe est communiquée à l’aide d’un étiquetage et de fiches de données de sécurité, harmonisés également.

SGH au niveau européen

Règlement CE n°1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006". Il est applicable en UE depuis le 20 janvier 2009.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF

REACH et SGH

Le règlement Reach, pour l’enregistrement des substances, demande de fournir dans le dossier technique des informations sur leurs propriétés et ceci en fonction des quantités produites ou importées (voir page dédiée).
Ces données sont donc utiles et liées aux systèmes de classification actuels. Les critères appliqués seront ceux du SGH pour utiliser ces données pour la classification, et définir les propriétés intrinsèques des substances chimiques. Ceci implique également que le lien avec Reach est indirect pour les préparations, dénommées " mélanges " dans le SGH.
Les nouvelles étiquettes de danger du SGH seront utilisées pour la communication, et comme les FDS sont utilisées comme outil principal de communication dans le règlement Reach, les prescriptions concernant les FDS sont mises en oeuvre dans le r èglement SGH, au tr avers du règlement Reach.