HISTOIRE DU SERVICE MILITAIRE fleur

:coucou*:
HISTOIRE DU SERVICE MILITAIRE

La conscription ou le service militaire obligatoire est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIIIe siècle et précédant l'armée de métier, la conscription moderne a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan.

Au début du XXIe siècle, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription. Parmi eux la Norvège, la Suède, la Suisse, la Finlande, l'Autriche et l'Allemagne ont conservé ce système, la France l'ayant suspendu en 1997.

La conscription trouve son origine dans l'Antiquité, qui en faisait un usage fréquent.

Pour retracer l’histoire du service militaire pour voir quand et comment il s’est ancré dans la mémoire collective et comprendre les rôles qu’il a pu jouer à différentes époques. La présentation se décompose en cinq parties :

1789 – 1871 : entre volontaires et conscrits



1872 – 1905 : vers le service pour tous.

1913 – 1940 : réserves ou armée de métier

1940 – 1945 : quid du service militaire

De 1945 à nos jours
I) 1789 – 1871 : entre volontaires et conscrits

De la Révolution française à Sedan

En 1789, la conscription est unanimement condamnée par les Cahiers de Doléances. Lorsque la guerre contre les puissances européennes éclate en 1791, l’armée française est dans un état lamentable.

Dans un premier temps les autorités font appel à des volontaires, mais leur nombre est insuffisant. C’est ainsi que le 24 février 1793 une première levée de 300.000 hommes est décrétée par la Convention. Ce sont les autorités installées dans les départements qui doivent procéder au recrutement des contingents prévus ; elles peuvent recourir au procédé de leur choix pourvu qu’elles fournissent le nombre d’hommes demandé. Cela signifie que selon les départements, il a pu y avoir désignation pure et simple, appel à des volontaires, tirage au sort … on est loin des conditions de recrutement de la Ve République

Puis vient la « réquisition permanente » à partir de la levée en masse ordonnée le 23 août 1793.

Officiellement la conscription n’est rétablie que par la loi Jourdan du 19 fructidor an V (5 septembre 1798) : le service militaire est perfectionné : tous les Français sont astreints au service de 5 ans entre 20 et 25 ans. Ils forment 5 classes et, selon les besoins de la guerre – et lors des campagnes napoléoniennes, ils sont importants -, chaque année ils y a une ou plusieurs classes appelée(s) sous les drapeaux. Lorsque la situation militaire de l’Empire se dégrade, il y a rappel des classes libérées et anticipation de l’appel des classes futures (les jeunes de 18 ans ). Dans ces conditions on comprend que la conscription ne soit pas populaire dans le pays.

Lorsqu’elle est abolie par Louis XVIII, les Français applaudissent. Pourtant ,assez rapidement le nombre de volontaires se révèle insuffisant pour former une armée véritable. En 1818 se met en place un système inégalitaire d’appel annuel du contingent par tirage au sort avec autorisation de payer un remplaçant si on avait tiré un « mauvais numéro » ; Ce système inégalitaire dure un peu plus d’un demi siècle avec pour simples variation la durée du service :

6 ans de 1818 à 1824

8 ans de 1824 à 1832

7 ans à partir de 1832

1870 – 1872 : parer au plus pressé

Après la défaite de Sedan, c’est le gouvernement de Défense Nationale qui dirige la guerre contre les armées prussiennes. De quelles ressources humaines dispose-t-il ?

Peu à vrai dire :

75.000 hommes aguerris.

La classe 1869 levée en hâte en août 1870 soit 90.000 hommes inexpérimentés

Les 365.000 hommes de la Garde Mobile constituée des non appelés des différentes classes d’âge alors sous les drapeaux.

Dans l’urgence le gouvernement mobilise la classe 1870 en octobre, puis tous les hommes célibataires ou veufs sans enfants en novembre. De plus 30.000 hommes s’engagent volontairement pour la durée de la guerre

En fait du 4 septembre au 2 février, l’armée française passe de 525.000 à 1.000.000 d’hommes. Ce sont les préfets qui ont été chargés du recrutement, malgré leur manque de compétence dans ce domaine. L’armée ainsi recrutée manque cruellement de cadres.

D’avoir du agir dans l’urgence dans le domaine militaire, et en particulier dans celui du recrutement a clairement posé aux hommes politiques de l’époque le problème de la modernisation de l’armée française. Les questions militaires, en particulier celles du recrutement, de l’organisation et des cadres font alors l’objet d’âpres discussions politiques.

Thiers et les royalistes sont partisans d’une armée de métier.

Les Républicains, eux désirent une armée de citoyens – soldats, défenseurs de la Patrie mais aussi de la République. Ils conçoivent le service militaire obligatoire comme un dogme.

De ces débats sortent trois lois qui donnent les assises de l’armée française jusqu’à la Grande Guerre :

La loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement

La loi de 1873 sur l’organisation de l’armée

La loi de 1875 sur les cadres de l’armée

Le siècle qui sépare la fin de l’Ancien régime de la IIIe République a donc été caractérisé par un recrutement plus conjoncturel que structurel : on recrutait pour faire face à des besoins du moment pendant les périodes révolutionnaires et de guerres, on maintenait une armée minimale en temps de paix. Les limites de ce système sont apparues cruellement : que pouvaient des jeunes recrues non expérimentées face à une armée prussienne constituée de 750.000 soldats recrutés de façon égalitaire, formés et qui pouvaient de plus compter sur des réserves instruites en cas de prolongation du conflit. La loi de 1872 tire pleinement les leçons de la défaite de Sedan.

II) 1872 – 1905 : vers le service pour tous.

la lois du 27 juillet 1872 : un principe et des exceptions

Le rapporteur de la loi, le marquis de Chasseloup – Laubat, présente le service militaire comme « une nécessité sociale qui s’imposerait à notre pays alors même que la défense de notre sol ne le commanderait pas impérativement »

En disant cela, il avance en fait deux idées :

le service militaire est un lieu de création de lien social

par là même, il contribue à l’unité nationale.

Dans son article 1, la loi stipule que « tout Français doit le service militaire personnel ». Cela, c’est le principe. Mais il faut tenir compte de deux facteurs :

les possibilités budgétaires

le temps jugé nécessaire pour former un soldat

La durée du service militaire est fixée à 5 ans dans l’armée d’active. Puis les conscrits restaient dans la réserve pendant 4 ans. Enfin, ils appartenaient à la territoriale pendant 11 ans, ce qui en tout faisait 20 ans d’obligations militaires pour tous … en théorie.

En fait, si le système du remplacement était supprimé, la loi maintenait de nombreuses inégalités :

Il y avait un système de dispenses très libéral qui concernait :

Les ecclésiastiques

Les enseignants

Les soutiens de famille

Les élèves des grandes écoles qui s’engageaient à servir dans la fonction publique pendant au moins 10 ans

Par ailleurs, comme il était impossible de financer l’incorporation de la totalité des contingents pendant 5 ans, un système de tirage au sort avait été mis en place : ceux qui tiraient les « bons numéros » ne devaient effectuer que 12 mois, voire 10 ou 6.

Les apprentis pouvaient obtenir un sursis d’un an renouvelable.

Les jeunes gens qui pouvaient s’équiper et être entretenus à leurs propres frais pouvaient souscrire un engagement volontaire d’un an, ce qui leur évitait un service long en cas de tirage d’un « mauvais numéro »

è En fait seulement 40 % d’une classe d’âge effectue un service de 5 ans. On est assez loin du principe du service pour tous, mais il faut se replacer dans le contexte de l’époque : il s’agit de ne pas braquer une opinion publique qui n’est de loin pas encore entièrement ralliée à la République : on ménage la bourgeoisie, les campagnes ou on a besoin de bras. Mais la situation politique évolue lentement
La loi du 17 juillet 1889 et le rôle social du service militaire Cette loi fait progresser l’application du principe d’universalité. En effet, si la durée du service militaire actif est réduite à 3 ans, il n’y a plus désormais de dérogations totales :
Les « dispensés » doivent désormais un service d’un an ( bacheliers et étudiants ne font que 10 mois).

Les exemptés du service actif sont affectés à un service auxiliaire : construction de voies ferrées, manutention, services d’état major.

Le tirage au sort subsiste et ceux qui on tiré un bon numéro continuent à n’effectue qu’un an de service actif

Cependant, tous ceux qui sont d’une façon ou d’une autre privilégiés par le système, c’est à dire tous ceux qui ne font qu’un an ( dispensés et tirage au sort) et ceux qui servent dans les services auxiliaires doivent payer une taxe militaire qui « compense » en quelque sorte leur régime de faveur.

Avec ce système, un tiers de chaque classe d’âge ne fait qu’un an. Pourtant le rôle social du service militaire est important à la fin du XIXe siècle, et ce au moins à trois titres :

C’est un moment d’initiation à la modernité pour des millions de jeunes gens issus du monde rural. Pour eux, en effet, le service militaire est tout à la fois :

L’initiation au maniement d’équipements plus sophistiqués que l’équipement agricole qui leur est familier
La découverte de la ville
La découverte d ‘éléments de confort comme l’eau courante

C’est la confrontation avec d’autres mœurs et coutumes :
Alimentaires : au service militaire, la jeune recrue mange de la viande tous les jours
Vestimentaire : il faut abandonner pour un temps les sabots et habituer ses pieds aux godillots.
C’est un facteur de cohésion sociale

En effet, comme le rappelle Pierre Jaquez Hélias dans « le Cheval d’orgueil », le service militaire est l’occasion d’un apprentissage ou d’un ré-apprentissage pour ceux qui ont fréquenté l’école de la langue française pour tous ceux qui ne parlent que le patois ou leur langue régionale au quotidien.

Tout ceci s’accentue encore avec la loi de 1905
La loi du 21 mars 1905 : « les curés sac au dos »
C’est elle qui marque l’origine du service national selon les conceptions qui ont été en vigueur jusque sous la Ve République :
Toute dispense est exclue au nom du principe républicain d’Egalité
Seules les raisons de santé permettaient d’être exempté ou affecté aux services auxiliaires
Aucune dispense n’était accordée pour les soutiens de famille mais il y avait la possibilité pour la famille d’obtenir une compensation financière le temps de l’incorporation
Un sursis pouvait être accordé aux soutiens de famille, aux apprentis, aux exploitants agricoles et aux étudiants

Enfin, le service actif était limité à deux ans. Cette dernière mesure devait se combiner avec une instruction plus poussée des réserves, mais le commandement militaire ne croyait pas à l’efficacité de ces dernières.
Cette loi de 1905 est l’aboutissement du processus entamé en 1872. La disparition des exemptions et des traitements de faveur est à mettre en parallèle avec l’adhésion de la population française à la République et à ses valeurs.
Cette adhésion est largement due à l’école de la IIIe République
Il y a des liens forts à l’époque entre école, patriotisme, nationalisme et militarisme

III) De nouveaux débats ressurgissent : réserves ou armée de métier ?

les débats de 1913
Les lois allemandes de 1912 et 1913 avaient porté les effectifs actifs de l’armée impériale allemande à 850.000 hommes. A la même époque, il n’y avait que 540.000 hommes dans l’armée française. L’état major s’inquiète de cet état de chose. Les généraux veulent rétablir un service militaire de trois ans pour rééquilibrer les forces. S’ouvre alors le débat politique entre quantité et qualité :

La droite est favorable à une quantité maximale d’hommes en service actif, donc elle prend position pour un service de trois ans.

La gauche radicale et socialiste affirme sa confiance dans les réserves, c’est à dire dans la qualité de la formation reçue.

C’est la droite qui l’emporte et le service est rallongé à trois ans

Entre les deux guerres mondiales

Dès la fin de 1919, dans un discours à Béthunes, Pétain évoque un service militaire d’un an.

De fait, au nom d’une politique budgétaire rigoureuse, le service militaire est ramené à 18 mois en 1923. L’idée dominante des années vingt est celle d’une armée défensive, tant dans le monde politique qu’à l’état major composé de chefs glorieux mais vieillissants. Pour tous, ce qui a marché à Verdun reste valable en cas de conflit . C’est dans cette perspective qu’en 1928 débute la construction de la ligne Maginot et que le service militaire est raccourci à un an. Seul Foch voudrait conserver une force offensive en cas de réarmement allemand ou de nécessité d’intervention auprès de nos alliés d’Europe centrale

Autre voix discordante, celle du lieutenant colonel Charles De Gaulle dans son ouvrage publié en 1934 « Vers l’armée de métier ». Son idée est de compenser l’infériorité démographique française/ Allemagne – les premières classes creuses de la Première Guerre Mondiale vont arriver à l’âge du service militaire- par la création de 6 divisions blindées de soldats professionnels. La conscription serait toutefois conservée pour appuyer ces éléments professionnels. Ses propos ne sont pas pris en compte par l’état major.

En 1936, alors que le réarmement allemand est déjà bien avancé et qu’outre Rhin un service militaire de deux ans est rétabli, le Front Populaire décide outre une rallonge budgétaire pour l’équipement de refaire passer le service militaire à deux ans et de nationaliser l’armement, ce qui est approuvé par les militaires. Mais il est déjà bien tard.

IV) 1940 – 1945 : Quid du service militaire ?

1) Le service militaire et les conditions de l’Armistice
Les termes de l’armistice du 22 juin 1940 stipulent que « les forces armées françaises doivent être désarmées et démobilisées à l’exception d’un contingent nécessaire au maintien de l’ordre intérieur (100.000 hommes sans recrutement) et d’une partie de la flotte nécessaire à la sauvegarde des intérêts de la France dans ses colonies ».

Cela signifie la suppression du service militaire.

Mais à partir de là et même du 18 juin , le sort des jeunes Français diverge
2) Vichy et les Chantiers de Jeunesse
Pour tous les jeunes gens de la Zone Libre, le gouvernement de Vichy crée les Chantiers de jeunesse le 30 juillet 1940.Ces Chantiers de Jeunesse sont sous le commandement d’un ancien général d’artillerie et ancien scout : le général de La Porte du Theil. Ils font office de service militaire à partir de janvier 1941 : à l’âge de 20 ans, tous les jeunes gens sont appelés par classes pour effectuer un stage de 8 à 9 mois sur les chantiers de jeunesse où alternent travaux forestiers ( confection du charbon de bois pour alimenter les villes), exercices physiques et cours sur l’ordre social voulu par le régime.

Dans l’optique de leurs créateurs, ils traduisent une double ambition :

Idéologique d’abord : orienter les jeunes vers les idéaux de la Révolution Nationale.

Politique ensuite : maintenir un recrutement en zone sud en dépit de l’armistice afin de préparer une masse d’hommes disciplinés et encadrés en vue d’une éventuelle reprise des hostilités.

Considérés avec suspicion par les Allemands, ils sont soumis au S.T.O à partir de 1943 puis dissous en 1944.
Pour ceux qui choisissent la Résistance

Deux cas de figure sont possibles :
Une instruction militaire de quelques semaines dans les camps d’entraînement anglais pour les FFL
Un apprentissage sur le tas pour les hommes de la Résistance intérieure, avec des anciens de la Grande guerre, de l’armée de 1940 ou des brigades internationales. Dans certains maquis, des équipes Jedburgh ont pu former des hommes au maniement des explosifs des radios …

Enfin pour les jeunes Alsaciens – Lorrains
Dans les territoires de l’Alsace et de la Lorraine rattachés administrativement, les jeunes gens ont obligation de faire leur service militaire dans l’armée allemande. Puis, le plus souvent, ils partaient sur le front russe. Ils ont ainsi grossi les rangs des 130.000 « Malgré Nous » incorporés sous le drapeau nazi

IV- LE SERVICE MILITAIRE DE 1945 A NOS JOURS

Comment le service militaire a-t-il évolué au cours de cette deuxième partie du siècle ?
Quel type d’armée face à l’évolution géopolitique : Armée d’appelés ou de professionnels ?

AU LENDEMAIN DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET PENDANT LA IV REPUBLIQUE

La classe politique reste à cette époque favorable

- Au principe de la Nation en armes

- A l’idéal démocratique

Causes :
- En raison des guerres coloniales et tout particulièrement du problème algérien (Rappel : Guy Mollet engage le contingent en 1956 pour des opérations d’ordre intérieur en Algérie)

- En raison de la guerre froide et de la menace militaire soviétique : « à une étape du Tour de France », comme on disait à l’époque

- En raison de l’intégration à l’OTAN (dont le siège était d’ailleurs en France)

Conséquences :
- Lors du débat de la loi du 30/11/1950, le service militaire est réduit à 30

mois et le thème d’une armée de métier n’est même pas évoqué.

- NB : ce service militaire sera allongé jusqu’à 28 mois pour les appelés du contingent en Algérie de 1956 à 1962, en raison de l’arrivée des classes creuses de 1936-1942 à l’âge du service militaire



C’EST AVEC LE RETRAIT D’ALGERIE QUE LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EST REMIS EN QUESTION ET QUE REBONDIT L’IDEE D’UNE ARMEE DE METIER

Causes :
- L’Armée est repliée sur l’hexagone depuis les accords d’Evian et la fin de la communauté française, les colonies d’Afrique ayant pris leur indépendance.

- En 1966, La France a quitté le commandement intégré de l’OTAN

- La détention de l’Arme nucléaire ( bombe A en 1960 et H en 1968) et le climat de détente relative semblent exclure les combats de proximité et rendre inutile l’armée de masse.

- L’arrivée des classes nombreuses du baby-boom à l’âge du service militaire peut dispenser le pays d’un service militaire obligatoire.

Conséquences :

- La loi du 9/7/1965 instaure le Service National actif de 16 mois en remplacement du service militaire. L’appelé peut effectuer son service dans l’Armée, la coopération (le plus souvent dans les anciennes colonies) ou opter pour l’aide technique dans les DOM-TOM ;

- Au cours de la deuxième moitié des années 60, l’arrivée des classes du baby boom à l’âge du service militaire amène même l’Armée à procéder à de nombreuses exemptions et à réduire le service national en 1970 à 12 mois

- En 1977, le gaulliste Sanguinetti réclame l’Armée de métier, d’autant que les 2 blocs se sont rapprochés suite à la conférence d’Helsinki (reconnaissance des frontières européennes de 1945 et de la souveraineté des états) et aux accords Salt1 (Réduction des missiles ICBM et SLBM et interdiction des ABM)

Avec la reprise de la guerre froide à la fin des années 70, le débat s’estompe.


LA CHUTE DU BLOC DE L’EST ET SURTOUT LA GUERRE DU GOLFE RELANCENT LE DEBAT SUR LA PROFESIONNALISATION
Pourquoi la Guerre du Golfe relance-t-elle le débat ?

L’opération Daguet a montré la difficulté pour la France pour projeter une armée hors des frontières et les limites du service militaire obligatoire

Aussi le service national est porté à 10 mois le 4 janvier 1992

Mais il est aussi jugé trop inégalitaire en raison des différentes formes de service :

- Les plus défavorisés ont les affectations les plus ingrates et l’opinion publique perçoit les affectations comme le jeu du piston.

- Les plus favorisés peuvent être dispensés en optant pour :

o L’aide technique (16 mois dans les DOM-TOM)

o La coopération (16 mois)

o Travailler en entreprise à l’étranger pour renforcer le personnel qualifié des entreprises françaises à l’étranger ; ou en laboratoire de recherche

o Une ONG

o La Police Nationale, Sapeurs-Pompiers ou Services forestiers

o L’objection de conscience depuis 83 (20 mois)

Le débat sur la professionnalisation et non plus l’armée de métier resurgit :

Nuance subtile, puisque Armée de métier sous-entend carrière militaire longue alors que la professionnalisation repose sur des périodes d’engagement courtes, 3 à 8 ans, afin de garder une armée jeune.

- Arguments des partisans de la professionnalisation

o Absence d’ennemis potentiels aux frontières

o Armée de masse inadaptée au nouveau contexte géostratégique

- Arguments des opposants à la professionnalisation

o Coût d’une armée professionnelle (soldes élevées pour être attractives, recours à une sous-traitance civile onéreuse

o Difficultés de recrutement comme dans l’Armée britannique

Paradoxalement, les aspects pratiques prévalent sur ceux relatifs à l’identité républicaine (citoyen soldat) et à la cohésion nationale

Le 22 février, Le président de la république Chirac annonce à la grande surprise des militaires la suspension du service militaire et non la suppression :

- Professionnalisation des armées et réduction des effectifs de500 000 hommes à 350 000 (dont 140 000 pour l’Armée de Terre) pour réduire les coûts

- Restructuration et fermetures de nombreuses casernes

- Restructuration des industries de défense et alliances avec des sociétés européennes pour harmoniser les besoins en Europe

- Création d’une force de projection européenne musclée et non plus d’une simple force de dissuasion (force européenne de 50 000 hommes) pilier d’une force européenne au sein de l’OTAN

Mais que va-t-on instituer à la place du service militaire ?

- Un service militaire court ? Ce serait trop coûteux et il réduirait les ressources pour la professionnalisation

- Un service civique ? Donc une nouvelle corvée, ce qui serait alors contraire aux dispositions européennes et concurrencerait les emplois sociaux

- Un service volontaire ?

- Un rendez-vous citoyen de 5 jours ? Idée abandonnée suite à l’échec de la droite aux élections législatives de 1997

Solution retenue :

La Gauche opte pour une journée d’appel de préparation à la défense pour les garçons et les filles. (JAPD)

- La JAPD : 1° journée pour les garçons le 3 octobre 1998 et pour les filles le 8 avril 2000

- Finalités :

o Sensibiliser les jeunes à la Défense : Pourquoi se défendre ? contre quoi se défendre ? Comment s’organise la Défense ? Avec qui se défendre ?

o Affirmer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale

o Prolonger et compléter l’enseignement sur la défense dispensé dans les établissements scolaires (loi du 28 octobre 1997)

- Organisation :

o Par les militaires à 90%, dans des sites civils

o Programme de la journée (cf. document joint)

o Remarques : Pas de tests médicaux, ni d’établissement de listes de séropositifs

- Bilan

o 30 000 jeunes convoqués par mois

o Taux de présence : 90%. Sur les 10% restant, 8% se présenteront plus tard car l’attestation de présence est réclamée au bac, aux permis de chasse et de conduire.



- Et la professionnalisation ?

o Recrutement

§ Elle a commencé en 1996 et prévoit 60 000 engagés en 2002

§ Recrutement féminin : 1 pour 4 ou 5 candidates entre 96 et 99

§ Recrutement masculin : 1 pour 3 entre 1996 et 1999, mais 1 pour 1,6 en 2000 à cause de la reprise économique

o Carrières et motivations :

§ 400 métiers différents : officiers et sous officiers sur titres et concours ; emplois civils à partir du CAP

§ Durée moyenne de la carrière : 8 ans et reconversion assurée par l’Armée pour rentrer dans la vie civile

Rôle des enseignants

Une convention de partenariat a été signée entre les Ministères de la Défense et de l’Education Nationale : Textes du BO 98- 159 du 30/7/1998 relatifs à la prise en charge par les établissements scolaires de la loi du 28 octobre 1997


Dates importantes du Service national dans sa forme moderne en France
21 mars 1905 : sous le gouvernement de Maurice Rouvier, loi imposant le service personnel, égal et obligatoire, préparée par le général André, ministre de la guerre. Sa durée est fixée à deux ans. Introduction de la notion de sursis.
1913 : le Service est porté de deux à trois ans.
1939 : il est ramené à deux ans.
octobre 1946 : la conscription est rétablie sans débat avec un service d'un an.
1950 : durée du Service ramenée à 18 mois.
21 décembre 1963 : la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret. Introduction de la notion d'objection de conscience dans une loi. Apparition des scientifiques du contingent.
9 juillet 1965 : loi Messmer : le service n'est plus « militaire », mais « national ». Il englobe désormais un « service de défense », et deux formes civiles, l'aide technique et la coopération. Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les fameux « trois jours ».
9 juillet 1970 : loi sur le Service national, ramenant sa durée à un an. Les sursis sont supprimés, dans une tentative de rétablir une égalité déjà mise en doute. L'appel se fait entre 18 et 21 ans. En 1970, le service national devient accessible aux femmes sous la forme du volontariat.
10 juin 1971 : loi Debré portant Code du Service national : quatre formes sont distinguées, le service militaire, le service de défense, l'aide technique et la coopération (les 2 dernières durent 16 mois). Suite à la protestation des milieux étudiants, les sursis sont peu à peu rétablis.
août 1976 : signature du premier protocole entre le ministère de la défense et celui des Anciens combattants : désormais, les appelés du contingent vont être utilisés à d'autres tâches que les tâches militaires, par le biais de procédures qui n'ont aucune existence légale.
8 juillet 1983 : le service national dans la gendarmerie reçoit sa forme définitive. Le statut d'objecteur de conscience est clairement défini, il n'est désormais plus qu'une variante clairement codifiée du service national. Les reports initiaux automatiques jusqu'à 22 ans sont créés.
7 août 1985 : création d'un service civil dans la police.
4 janvier 1992 : loi Joxe : la durée du service militaire passe à dix mois, celle du service des objecteurs à 20 mois. Le service civil remplace le service de défense. Premiers protocoles ville.
22 février 1996 : Jacques Chirac, chef de l'État, annonce « sa décision » de professionnaliser les armées. Il laisse sous-entendre que la seule solution est de supprimer définitivement la conscription obligatoire, et qu'elle devra être remplacée par un volontariat. Il lance toutefois un « grand débat national ». Son premier ministre Alain Juppé et son ministre de la Défense Charles Millon sont en charge du dossier.
23 mai 1996 : la mission d'information de l'Assemblée nationale rend son rapport d'information, « la France et son service », dit « rapport Séguin ». Ce rapport consacre près de 40 pages (sur 170) à souligner les carences de la démarche du gouvernement, ainsi que l'absence de vrai débat sur le Service national, et l'absence de réelle consultation du Parlement. En outre, il formule « les réserves les plus formelles tant sur la durée que sur les modalités de la période de transition de six années »…
28 mai 1996 : fin du « grand débat ». Le chef de l'État annonce la teneur de la réforme du Service national. D'ores et déjà, on sait que les jeunes nés avant 1979 continueront d'effectuer un service « ancienne formule », dont la « durée sera progressivement réduite ». Ils sont victimes d'une « disparité de destin et d'obligation », mais « les besoins de la défense nous l'imposent ».
juin 1996 : la loi de programmation militaire (96-589) est déposée aux assemblées. Elle est adoptée, après déclaration d'urgence, le 20 juin, et publiée au journal officiel le 2 juillet.
Elle fixe la durée de la transition entre armée de conscription et armée professionnelle à 6 ans, ainsi que le budget alloué à cette transition. On ne sait pas encore quelle sera la nouvelle forme du service national.

16 novembre 1996 : un premier projet de loi portant réforme au service national, notamment en instituant le rendez-vous citoyen d'une semaine et suspendant la conscription est déposé aux assemblées par Charles Millon. Le projet sera discuté dans les mois qui viennent.
21 avril 1997 : Jacques Chirac annonce la dissolution de l'Assemblée Nationale.
2 juin 1997 : Lionel Jospin (PS) est nommé Premier ministre. Le 4, Alain Richard prend en charge la défense.
22 septembre 1997 : à l'Assemblée nationale, discussion et adoption en première lecture, après déclaration d'urgence, d'un nouveau projet de loi portant réforme du Service national, le projet Millon ayant été abandonné.
21 octobre 1997 : Adoption par le Parlement de la loi portant réforme du SN.
28 octobre 1997 : Promulgation de la loi par le chef de l'État.
29 octobre 1997 : Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur le respect de la Constitution, enregistre la saisine de 62 sénateurs. Trop tard. La saisine doit avoir lieu avant la promulgation pour que le conseil puisse se prononcer...
8 novembre 1997 : Parution de la loi 97-1019 portant réforme du Service national au Journal officiel. Cette loi instaure :
Suspension de la conscription, pour tous les jeunes nés après 1979 : elle est remplacée par la JAPD, Journée d'appel de préparation à la défense ;
Création d'un « réservoir de sursitaires » : les jeunes nés avant 1979 continuent d'effectuer 10 mois, jusqu'au 1er janvier 2003. Ceux qui arrivent à repousser leur incorporation au-delà de cette date sont libérés de leurs obligations militaires.
Création du report L5 Bis A, dit report CDI, pour titulaire d'un contrat de travail. Tout titulaire de CDI peut obtenir un report de deux ans, renouvelable.
Allongement des reports pour études, qui peuvent désormais mener jusqu'à 26 ans au lieu de 24.
Légalisation de certains «protocoles» : désormais, les formes civiles qui permettaient à certains d'échapper à la caserne sont officialisées. Alors même que le seul et unique but de la transition est de permettre à l'armée de se réformer...
Il n'est pas prévu que la durée soit progressivement réduite, contrairement à ce qui avait été annoncé par le Président.
décembre 1999 : comme prévu, la révolte commence. Les appelés traînent les pieds. Les insoumissions augmentent, mais elles sont maquillées par des exemptions « P3 » : problèmes psychologiques et des congés maladie (PATC). Des pétitions circulent sur Internet, recueillant des dizaines de milliers de signatures.
29 mars 2000 : le collectif « SansNous » est créé. Fédérant les derniers sursitaires, il se fixe comme objectif de faire anticiper la fin du Service national et de faire cesser les poursuites judiciaires qui pourraient être engagés contre les déserteurs et insoumis.
21 juin 2000 : en réaction aux actions des derniers sursitaires, le Ministre de la Défense annonce devant l'Assemblée nationale que les titulaires de CDI seront désormais exemptés de fait.
6 novembre 2000 : le ministre de la Défense, Alain Richard, a annoncé des mesures de valorisation pour les derniers appelés au Service national : la libération anticipée au bout de 8 mois de service pour les appelés trouvant un CDI pendant cette période et une prime de 4 000 F pour ceux qui iront au bout des 10 mois.
27 juin 2001 : le conseil des Ministres lance un décret mettant fin à la conscription, anticipant la fin de la période de transition de quasiment une année. Les appelés militaires déjà sous les drapeaux sont tous libérés au 30 novembre 2001, chaque contingent effectuant un mois de service en moins que le contingent précédent. Les derniers objecteurs de conscience sont libérés en juillet 2002.















_________________
More Majorum
On ne cesse pas d'être Légionnaire au moment
ou on quitte l'uniforme. On le reste jusqu'a la mort


Admin
Admin

Messages: 4419
Date d'inscription: 10/11/2009
Localisation: Roux

http://patrianostra.forum-actif.eu

Revenir en haut