Actualités - Agenda
Pollutec - Lyon - du 30 novembre au 3 décembre
La Fédération sera présente dans le hall 1 sur le stand C 66. Elle sera entourée par les fabricants et fournisseurs de matériels d'assainissement sur le pôle FNSA-SYFFA. Ainsi de nombreux véhicules et accessoires vous seront présentés en exposition pendant ces 4 jours. L'inscription est obligatoire, n'oubliez ps de vous rendre sur le site
www.pollutec.com pour y réserver votre badge.
Remaniement ministériel : un nouveau Ministre pour l'Ecologie
MEDDTL : tel est le nouvel intitulé Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable, des Transports et du Logement mené par Nathalie Kosciusko-Morizet. Notons que le volet energie dépend maintenant de Munistère de l'Industrie et la pêche du Ministère de l'Agriculture. Si plusieurs secrétaires d'etat ont été nommés dans ce Ministère, l'Ecologie n'est fait pas partie.
La nouvelle entité perd aussi son rang protocolaire en n’étant plus un ministère d’Etat. De plus, le ministère de l’écologie, n’étant plus numéro deux du gouvernement, aura par conséquent moins de budget. L’examen du projet de loi de finances pour 2011 ne laisse pas beaucoup de doutes sur les rabotages en cours ...
Plus que quelques semaines pour déposer son dossier de demande d'agrément
Le 31 décembre marquera la date limite de dépôt de dossier de demande d'agrément des personnes réalisant les vidanges des installations d'Assainissement Non Collectif. Vous n'avez pas encore fait votre demande, la Fédération est là pour vous accompagner. Contactez dès à présent Florence LIEVYN, responsable environnement, au 01 48 06 98 45.
Une page internet sur le site de la FNSA dédiée aux produits agrées en ANC
11 agréments ont d'ores et déja été délivrés par les Ministères rendant ainsi réglementaires les micro-stations et autres systèmes compacts en ANC. Tableau de présentation des produits, avis du journal officiel, guides d'utilisation, spécifications techniques, prix sont autant d'informations qui ont été consignées sur une page dédiée de l'espace adhérent du site de la FNSA. Pour y accèder, cliquez ici. Cette page sera remise à jour en fonction des nouvelles publications, n'hésitez pas à la consulter régulièrement.
La norme EN 14654 sera révisée
Le Comité Européen de Normalisation (CEN) vient de décider la révision de la norme EN 14654-1. Rappelons qu'il s'agit d'une norme méthodologique visant à accompagner les maitres d'ouvrage confiant à une entreprise des travaux d'entretien et de curage de canalisations. Si le consensus technique n'avait pas été trouvé il y a 5 ans au sein des membres du CEN, restreignant de fait le champs de cette norme à de la méthodologie, il est vraisemblable que les débats ouvrent cette norme à la technique. La FNSA s'est déja positionnée en tant que contributeur. Un appel à expert pour suivre ces travaux à l'Afnor sera prochainement lancé auprès des adhérents.
Publication au Journal Officiel des premières filières agrées en ANC
Si l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques ouvrait la voie aux filières industrialisées, il fallait attendre que l'agrément de chaque dispositif soit donné avant de pouvoir réglementairement les installer. C'est chose faite depuis la parution au Journal officiel le 9 juillet 2010. 6 agréments pour 8 dispositifs ont été délivrés. Il ne s'agit là que d'une première vague d'agrément qui devrait être suivie dans les semaines à venir par au moins autant de nouvelles filières.
Ependage des boues issues du traitement des eaux usées : bilan sur 10 ans de recommandations
Ce rapport du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dresse le bilan des dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Il clarifie la différence entre réglementation et normalisation. Il explicite la distinction entre boues « déchets » et boues « produits ». Il analyse les filières épandage, incinération, mise en décharge. Il propose plusieurs recommandations sur la sécurisation de la filière, la mise en oeuvre du fonds de garantie, l'épandage de boues en forêt ou pour la revégétalisation, et plus généralement sur les évolutions souhaitables de la réglementation.
Pour consulter ce rapport, cliquez ici
Agrément en ANC, prévision d'un report de délai
Saisi par les Préfectures, le MEEDDM a dû se rendre à l'évidence. l'échéance du dépôt du dossier de demande d'agrément en ANC pour le 9 avril ne sera pas respecté. Un report de délai au 31 décembre 2010 est en cours de vote. S'il était accepté, il paraitrait au Journal Officiel dans les semaines à venir. Dans cette attente, les entreprises n'ayant pas fait leur demande sont en infraction et doivent se faire connaitre, dans les meilleurs délais, des services préfectoraux (police de l'eau).
Aides financières accordées dans le cadre de la Convention Nationale d'Objectifs (CNO)
La Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE) et la FNSA ont signé le 29 septembre dernier, avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) une CNO. Entrée en vigueur depuis le 29 septembre pour une durée de 4 ans, les entreprises exerçant des activités liées à la gestion des déchets vont ainsi pouvoir bénéficier d’aides financières pour mettre en place des projets de prévention des risques professionnels.
Les entreprises de moins de 200 salariés intéressées peuvent désormais solliciter un contrat de prévention auprès de leur CRAM ou CGSS pour soumettre leur projet.
Un soutien financier peut être accordé aux entreprises en fonction de leur activité pour les aider dans la mise en œuvre des actions préconisées dans :
• la recommandation R437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
• la brochure INRS ED 914 relative à la conception des centres de tri et des déchets,
• la brochure INRS ED 918 relative aux déchets infectieux.
Pour consulter la CNO
Formation Assainissement Non Collectif - 9 & 10 septembre 2010 - Lyon
Parce qu'il est essentiel pour les acteurs de comprendre la philosophie des textes pour les appliquer correctement sur le terrain...le SYNABA et JACQUES CHANDELLIER CONSULTANT organisent des sessions de formation en "assainissement non collectif" à destination des bureaux d'études, des entreprises d'assainissement et des collectivités territoriales.
Voir le programme et vous inscrire sur la page SYNABA "Documents à télécharger"
Voir les avis des participants en cliquant ici
Lancement de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement
Chantal Jouanno a officiellement lancé le 18 novembre, l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement lors du Congrès des Maires 2009. Pour la première fois, une base de données nationale, alimentée par les collectivités locales, va rassembler l’ensemble des indicateurs de performance disponibles sur les services publics d’eau et d’assainissement. Avec l’observatoire, les élus vont ainsi disposer d’un outil pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une année sur l’autre, comparer leurs performances avec des services similaires.L’observatoire est aussi une réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d’avoir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service.Pour en savoir plus .
Publication du ‘guide de bonnes pratiques ADR de la Profession
Le contexte réglementaire du transport des marchandises dangereuses (ADR) est vaste et il n’est pas toujours facile pour tous les acteurs de cette gestion de s’y retrouver.
C’est pour cette raison que la FNSA et la FNADE ont rédigé un guide de bonnes pratiques ADR de la profession. Ce guide a pour objectif d’apporter un éclairage aux différents acteurs de la profession face aux questions ou aux difficultés rencontrées.
Amenant une meilleure compréhension et contribuant à l’homogénéisation de la mise en œuvre de la réglementation ADR dans la collecte et le transport des déchets dangereux, il ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale de même qu’à l’arrêté du 29 mai 2009 (dit « arrêté TMD »).
Les entreprises adhérentes recevront prochainement un exemplaire papier de ce guide. Vous pouvez aussi télécharger ce guide (espace adhérent) ou commander des exemplaires supplémentaires.
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Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009
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Un amendement du groupe socialiste à l’article 57 vise à s'assurer que la commune établira un document de conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC), si elle ne constate pas de problème lors de l'examen préalable de la conception ou du contrôle de l'exécution. Cette pièce sera désormais nécessaire pour constituer le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager, aussi apparaît-il important aux auteurs de l’amendement de veiller à que son absence ne vaille pas conformité. En revanche, les sénateurs ont rejeté un amendement visant à adapter le Code de l’urbanisme et précisant que l'examen préalable de conformité des installations d’ANC à la règlementation devra être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de permis de construire.
Un amendement habilite les communes à assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d’ANC prescrits dans le document de contrôle prévu à l’article 57. Les communes se feront en ce cas rembourser intégralement par le propriétaire les frais de toute nature entraînés par ces travaux. Par ailleurs, un amendement gouvernemental prévoit que les dispositifs de traitement des installations d’ANC recevant une charge de moins de 20 E.H. feront l'objet d'un agrément délivré par les ministres chargés de l'Environnement et de la Santé. Il s’agit ainsi de donner un fondement légal plus solide à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables à ces installations qui doit être publié prochainement et prévoit une procédure simplifiée pour les produits déjà marqués CE.
Enfin, un nouvel article 57 bis prévoit qu’au 1er janvier 2011 (au lieu de 2013), tout vendeur de bien devra pouvoir justifier du bon fonctionnement de son installation d’ANC. Si le contrôle des installations est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation sera à la charge du vendeur. En cas de non-conformité lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur fera procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente ou de transfert de propriété.
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Les entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif ont 6 mois pour effectuer une nouvelle demande d'agrément
Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Dans le cadre de la prévention des risques sanitaires, un arrêté du 7 septembre 2009 vient de définir les nouvelles modalités d'agrément préfectoral des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Ce décret définit, conformément à l'article L1331-1-1 du Code de la santé publique issu par la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics.
Toute personne exerçant l'une de ses activités doit déposer une demande de renouvellement de l'agrément au préfet au plus tard d'ici 6 mois (9 avril 2010), répondant aux nouvelles exigences réglementaires.
L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges. La durée de validité de l'agrément est fixée à 10 ans. A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire.
Lorsque le préfet délivre l'agrément, un arrêté est publié au recueil des actes administratifs. Le préfet tient à jour une liste des personnes agréées qui est publiée sur le site internet de la préfecture et qui comporte au moins les informations suivantes : désignation de la personne agréée (nom, adresse), numéro départemental d'agrément et date de fin de validité de l'agrément.
Pour consulter l'intégralité de l'arrêté au Journal Officiel
L’Afsset estime que le risque de transmission du virus A(H1N1)2009 par les eaux usées aux travailleurs de l’assainissement est négligeable
L’Afsset estime que le risque de transmission du virus par les eaux usées aux travailleurs de l’assainissement des eaux (égouts et stations d’épuration) est peu probable voire négligeable.
Si la présence de virus n’est pas totalement improbable dans les excrétas de certains patients infectés, le pouvoir contaminant des eaux usées serait néanmoins très faible. Il peut être considéré comme négligeable en comparaison du risque de contamination interhumaine classique (voie aérienne directe, toucher…).
En conséquence l’Afsset recommande d’appliquer rigoureusement les mesures habituelles de protection et d’hygiène pour les travailleurs susceptibles d’entrer en contact avec les eaux usées, sans en ajouter de nouvelles. Ces professionnels sont en effet d’ores et déjà tenus de respecter des mesures de protection et d’hygiène adaptées à un environnement de travail chargé en microorganismes.
En particulier l’Afsset estime qu’il n’y a pas de bénéfice à recommander le port du masque FFP2, lequel pourrait retarder l’usage du masque de protection nécessaire en cas de détection de gaz toxique dans les égouts.
Cette nouvelle expertise de l’Afsset a été réalisée dans un contexte d’urgence, à la demande des ministères en charge de l’écologie, du travail et de la santé cette saisine, lancée le 9 juin 2009. L’Afsset a mené ses travaux avec comme objectif de fournir une réponse opérationnelle relative à la protection des agents intervenant dans les stations d’épurations et dans les égouts, en cas d’exposition au virus Influenza A(H1N1)2009.
Ces travaux complètent les précédents travaux de l’Afsset sur les virus de la grippe concernant les risques de transmission par les milieux aquatiques (janvier 2007 et mars 2009) et par les systèmes de ventilation des bâtiments (juin 2009).
Consulter le rapport dans son intégralité (55pages)
Publication sur le site de l'AFSSET du protocole d'évaluation technique pour les ANC < 20EH
Si le nom exact est protocole d'évaluation technique pour les installations d'assainissement non collectif dont la chargeest inférieure à 20 équivalents habitants, il s'agit en fait d'un rapport d'appui scientifique et technique réalisé par l'AFSSET suite à saisines du Ministère et de l'Ecologie et de la Santé. Publié officiellement mardi 20 avril sur le site de l'AFSSET, ce rapport d'une 50ène de pages a été élaboré en se basant sur les tests effectués lors du marquage CE et sur différentes auditions réalisées auprès des professionnels et laboratoires habilités.
Pour connaitre le détail du rapport
Signature de la convention de partenariat FNSA et Armée de Terre
La FNSA et l’Armée de Terre, ont signé le lundi 9 mars 2009 à Paris une convention de partenariat ayant pour objectifs de permettre une reconversion efficace des militaires amenés à rejoindre le secteur civil et de favoriser leur recrutement dans le secteur de l’assainissement et de la maintenance industrielle. Pour plus d'informations, contacter le service juridique et social de la FNSA.
10ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau à Rennes (28-29 janvier 2009)
Atelier" La qualité en Assainissement non collectif : une responsabilité partagée "
- L'agrément : vers la qualité des entreprises "entretien" - Gilbert Chollet, 1er vice-président SNEA et Délégué Régionale FNSA pour la région Bretagne - cliquer ici
Forums POLLUTEC Lyon 2008
Forum " Vers une sécurité renforcée des interventions : travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et nettoyage dans les sites industriels "
- Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement - INRS / FNSA - cliquer ici
- Nettoyage sur sites industriels
Forum " Matières de vidange, déchets gras, déchets sableux : quels exutoires, quelles filières ? "
- Recensement des sites d'accueil et de traitement des déchets d'assainissement - FNSA / SNEA / ADEME - cliquer ici
- Guide des techniques de traitement et d'élimination des déchets d'assainissement - FNSA / SNEA - cliquer ici
- Utilisation de déchets sableux traités en lit de pose de canalisations - Port Autonome de Paris - cliquer ici
Forum " Assainissement non collectif : les évolutions réglementaires "
- Prescriptions techniques, missions de contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif - IFAA / FNSA - cliquer ici
Déchets d'assainissement
La FNSA, le SNEA et l'ADEME ont effectué en 2007 un recensement national des sites d'accueil et de traitement des déchets d'assainissement (matières de vidange, déchets gras, déchets sableux).
Plus d'information en cliquant ici.
Les CCTP Types préconisés par le SYNCRA sont disponibles en cliquant ici.
Formation groupée à l'accéditation COFRAC pour le contrôle des réseaux neufs d'assainissement
Démarrage en février 2009 d'une nouvelle session de formation groupée à l'accréditation COFRAC pour le contrôle des réseaux neufs d'assainissement selon la norme d'accréditation ISO 17020. Pour toutes demandes d'informations, cliquez ici .
Normalisation AFNOR "Assainissement"
XP P16-003 octobre 2008 : DICT - Travaux à proximité de réseaux - prévention des dommages et leurs conséquences
NF EN 752 mars 2008 : Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF P16-442 novembre 2007 : Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs
XP P16-002 août 2007 : Glossaire assainissement
XP DTU 64.1 mars 2007 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif
XP P16-001 février 2007 : Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement
NF EN 14654-1 décembre 2005 : Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d'évacuation et d'assainissement
XP P16-106 décembre 2005 : Gestion et contrôle des opérations de réhabilitation des réseaux d'évacuation et d'assainissement
NF EN 1825-1 décembre 2004 : Séparateurs à graisses
NF EN 13508-1 mai 2004 : Etat des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF EN 13508-2 septembre 2003 : Conditions des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF EN 1825-2 novembre 2002 : Installations de séparation de graisses
Sujet: http://www.assainissement-non-collectif..gouv.fr/ 
Dim 5 Déc 2010 - 10:36